Acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode dans les lycées professionnels bourguignons
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode des lycées professionnels bourguignons.
Il passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics, porte sur divers équipements de laboratoire pour matériaux textiles.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le mémoire technique.
Sont précisées dans ce CCTP et dans le mémoire technique les prescriptions techniques et les conditions d'intervention.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-17 | Avis de marché |
| 2011-02-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
Quantité ou étendue: 4 lycées concernés pour 26 équipements à livrer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21305
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 180443640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016650
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 jours
Numéro de référence: 2010F409001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées professionnels bourguignons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Prestations particulières, garantie, SAV, formation au vu du mémoire technique (25)
3. Prix (au vu du bordereau de prix unitaires) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502
Commune postale: D
Code postal: 21035
Point de contact: Valentine Truchetet
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010F409001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 180739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 180739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1478141010 📞
Source: OJS 2011/S 011-016650 (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
Quantité ou étendue: 4 lycées concernés pour 26 équipements à livrer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21305
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 180443640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016650
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2010f409001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode des lycées professionnels bourguignons.
Il passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics, porte sur divers équipements de laboratoire pour matériaux textiles.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le mémoire technique.
Sont précisées dans ce CCTP et dans le mémoire technique les prescriptions techniques et les conditions d'intervention.
Durée de l'accord: 84 jours
Numéro de référence: 2010F409001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées professionnels bourguignons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2010f409001).
Situation économique et financière:
Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise,
— qualité des références fournies: références de même nature et de même importance se rapportant à l'objet de la consultation.
Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise,
— qualité des références fournies: références de même nature et de même importance se rapportant à l'objet de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes et définitifs cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Prestations particulières, garantie, SAV, formation au vu du mémoire technique (25)
3. Prix (au vu du bordereau de prix unitaires) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502
Commune postale: D
Code postal: 21035
Point de contact: Valentine Truchetet
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010F409001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2010f409001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 180739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 180739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'État dans la région), saisir le président le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
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Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1478141010 📞
Source: OJS 2011/S 011-016650 (2011-01-17)
Informations complémentaires (2011-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-059334
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016650
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2011/S 037-059334 (2011-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-059334
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016650
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2011/S 037-059334 (2011-02-18)
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