Acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode dans les lycées professionnels bourguignons (suite)

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
La présente consultation fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode dans les lycées professionnels bourguignons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2011-12-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes:— lot 03: 3,— lot 04: 4,— lot 05: 3,— lot 06: 14,— lot 07: 11,— lot 08: 2,— lot 09: 66.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: aloth@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384591
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La présente consultation fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode dans les lycées professionnels bourguignons. Les lots 01 et 02 ont déjà fait l'objet d'une première consultation. La présente consultation concerne les lots 03 à 09. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011f409003 (à renseigner dans la section " Recherche avancée "). Conditions de remise des plis: Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement no8: " certificats électroniques "). La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: — 10 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 03, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, — 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 04, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, — 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 05 (ainsi que, le cas échéant, 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, si cette dernière est retenue par la Commission d'appel d'offres au titre de la prestation optionnelle à réponse obligatoire), — 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour les lots 06 et 07, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, — 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour les lots 08 et 09, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation: Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critères de jugement des offres appliqués aux lots 03, 05, 06 et 07: — qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %, — qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 25 %, — prix (offre de base + prestation(s) optionnelle(s) à réponse obligatoire retenue(s) par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) / 45 %. Critères de jugement des offres appliqués aux lots 04 et 08: — qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %, — qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 30 %, — prix (offre de base + prestation(s) optionnelle(s) à réponse obligatoire retenue(s) par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) / 40 %. Critères de jugement des offres appliqués au lot 09: — qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 20 %, — qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le CCTP / 30 %, — prix (offre de base) / 50 %. Ces critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués. Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du Code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
La présente consultation fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode dans les lycées professionnels bourguignons.
Numéro du lot: 03
Brève description: Brodeuse industrielle électronique.
Quantité ou étendue: 3 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: - 10 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 03, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison. Le présent lot comporte une prestation optionnelle (sens français) à réponse obligatoire: logiciel de programmation.
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Numéro du lot: 04
Brève description: Ciseau électrique à lame verticale.
Quantité ou étendue: 4 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 04, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison.
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Numéro du lot: 05
Brève description: Table de digitalisation.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 05 (ainsi que, le cas échéant, 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, si cette dernière est retenue par la commission d'appel d'offres au titre de la prestation optionnelle à réponse obligatoire). Le présent lot comporte deux options à réponse facultative (au sens français): Option 1: mise à jour du logiciel CAO / DAO informatique option 2: formation des enseignants.
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Numéro du lot: 06
Brève description: Machines à coudre industrielles.
Quantité ou étendue: 14 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 06, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison. Le présent lot comporte une option à réponse facultative (sens français): extension de la garantie à 1 an supplémentaire des machines équipées de "boitiers électroniques".
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Numéro du lot: 07
Brève description: Machines à coudre spéciales.
Quantité ou étendue: 11 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 07, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison. Le présent lot comporte deux options (sens français) à réponse facultative: Option 1: 1 jeu de matrice pour pression de 10 mm et 1 jeu pour oeillet de 5 mm option 2: extension de la garantie à 1 an supplémentaire des machines équipées de "boitiers électroniques".
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Numéro du lot: 08
Brève description: Table à repasser.
Quantité ou étendue: 2 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 08, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison. Le présent lot comporte deux options à réponse obligatoire (sens français): Option 1: bâche de décompression option 2: bâche INOX de remplissage.
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Numéro du lot: 09
Brève description: Mannequins femme taille 38 et taille 40.
Quantité ou étendue: 66 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit: 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 09, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes:
— lot 03: 3,
— lot 04: 4,
— lot 05: 3,
— lot 06: 14,
— lot 07: 11,
— lot 08: 2,
— lot 09: 66.
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations complémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui. La consultation comporte plusieurs prestations optionnelles à réponse obligatoire et/ou facultative, en nombre variable en fonction du lot concerné.
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Descriptif de ces options: Cf. Documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr. Référence: 2011f409003.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2011F409003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f409003).
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Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
Situation juridique - références requises: le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront au minimum 3 références de prestations de service de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F409003
Informations complémentaires
La présente consultation fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements pour la filière métiers de la mode dans les lycées professionnels bourguignons.
Les lots 01 et 02 ont déjà fait l'objet d'une première consultation. La présente consultation concerne les lots 03 à 09.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011f409003 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ").
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Conditions de remise des plis:
Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement no8: " certificats électroniques ").
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La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit:
— 10 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 03, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison,
— 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour le lot 04, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison,
— 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour…
… le lot 05 (ainsi que, le cas échéant, 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, si cette dernière est retenue par la Commission d'appel d'offres au titre de la prestation optionnelle à réponse obligatoire),
… les lots 06 et 07, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison,
— 08 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché pour les lots 08 et 09, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison.
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation:
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critères de jugement des offres appliqués aux lots 03, 05, 06 et 07:
— qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %,
Afficher plus
— qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 25 %,
— prix (offre de base + prestation(s) optionnelle(s) à réponse obligatoire retenue(s) par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) / 45 %.
Critères de jugement des offres appliqués aux lots 04 et 08:
— qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 30 %,
— prix (offre de base + prestation(s) optionnelle(s) à réponse obligatoire retenue(s) par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) / 40 %.
Critères de jugement des offres appliqués au lot 09:
— qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 20 %,
Afficher plus
— qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le CCTP / 30 %,
— prix (offre de base) / 50 %.
Ces critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du Code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 238-384591 (2011-12-07)
Informations complémentaires (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402550
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384591
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402550 (2011-12-23)
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