Acquisition d'équipements et matériels de sauvetage nautique
SDIS 17
Equipements et matériels de sauvetage nautique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 17
- • Appareil respiratoire autonome de plongée et de snorkeling › Combinaisons de plongée
- • Appareil respiratoire autonome de plongée et de snorkeling › Instruments ou accessoires de plongée › Tenues de plongée
- • Coiffures de sécurité › Casques
- • Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-01 | Avis de marché |
| 2012-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 Rond-Point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546359753 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278514
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 💰
469 000,00 💰
Brève description: Equipements et matériels de sauvetage nautique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Casques
Brève description: Casque orange.
Quantité ou étendue: Minimum 50,00 EUR maximum 2 350,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moyens de communication et reperage
Brève description: VHF - housse - baudrier.
Quantité ou étendue: Minimum 2 500,00 EUR maximum 17 200,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Veste de mer.
Quantité ou étendue: Minimum 750,00 EUR maximum 7 400,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Petit équipement
Brève description:
Quantité ou étendue: Minimum 2 900,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tenues de sauvetage
Brève description: Combinaisons.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 21 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gilets de sécurité et matériels associés.
Quantité ou étendue: Minimum 300,00 EUR maximum 12 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matériels de treuillage
Brève description: Mousqueton - longe hélitreuillage.
Quantité ou étendue: Minimum 150,00 EUR maximum 3 100,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériels spécialisés
Brève description: Détenteurs - ordinateur de plongée.
Quantité ou étendue: Minimum 2 600,00 EUR maximum 4 200,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tenues de plongée étanche
Brève description: Combinaison étanche - protection thermique pour combinaison étanche.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 4 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Matériels de sauvetage
Brève description: Filin avec bouée de sauvetage - corde de sécurité - paddle.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rond point de la République, 17187 Périgny, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du Conseil d'administration du SDIS 17
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 546008784 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FFO001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 169-278514 (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 Rond-Point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546359753 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278514
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 💰
469 000,00 💰
Brève description: Equipements et matériels de sauvetage nautique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Casques
Brève description: Casque orange.
Quantité ou étendue: Minimum 50,00 EUR maximum 2 350,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moyens de communication et reperage
Brève description: VHF - housse - baudrier.
Quantité ou étendue: Minimum 2 500,00 EUR maximum 17 200,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Veste de mer.
Quantité ou étendue: Minimum 750,00 EUR maximum 7 400,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Petit équipement
Brève description:
Avertisseur sonore; baton luminescent; bottillon de plongée; botillon de SAV; compas de plongée; ceinture; cintre; couteau; flash; gant; masque; montre; palmes non chaussantes SAL; palmes SAV; parachute de palier; - parachute de levage 500 kg; phares; planchette rodhoide; plomb 1 kg; plomb 2 kg; poignard; profondimêtre électronique; sac; système de sécurité gonflable; table de plongée MT 92; tuba.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tenues de sauvetage
Brève description: Combinaisons.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 21 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gilets de sécurité et matériels associés.
Quantité ou étendue: Minimum 300,00 EUR maximum 12 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matériels de treuillage
Brève description: Mousqueton - longe hélitreuillage.
Quantité ou étendue: Minimum 150,00 EUR maximum 3 100,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériels spécialisés
Brève description: Détenteurs - ordinateur de plongée.
Quantité ou étendue: Minimum 2 600,00 EUR maximum 4 200,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tenues de plongée étanche
Brève description: Combinaison étanche - protection thermique pour combinaison étanche.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 4 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Matériels de sauvetage
Brève description: Filin avec bouée de sauvetage - corde de sécurité - paddle.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11FFO001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rond point de la République, 17187 Périgny, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. 1) Les décomptes, factures ou mémoires sont établis par le titulaire du marché; a l'issue de chaque livraison le titulaire peut présenter une facturation des prestations exécutées. Le réglement définitf du marché interviendra au reçu de la dernière facture établie. Celle-ci devra porter la mention suivante: "achèvement de la dernière prestation due au titre du marché no ....... (indiquer no marché)". Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Modalités de financements: fonds propres à l'établissement public territorial - sections investissement et fonctionnement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du Conseil d'administration du SDIS 17
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 546008784 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FFO001
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 169-278514 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rond-point de la République, BP 60099
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039926
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278514
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perigny.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: Axess Marketing
Adresse postale: 410 avenue de Passe Temps, ZA de Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Tech - SUB
Adresse postale: 4 et 6 rue de l'Arsenal, ZI de l'Arsenal
Commune postale: Rochefort-sur-Mer
Code postal: 17300
Courrier électronique: tecsub@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Sioen France - division Vidal
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand, BP 167
Commune postale: Graulhet Cedex
Code postal: 81304
4️⃣
Nom: Tech - sub
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Sub Marine
Adresse postale: 4 rue du Béal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: subnice@wanadoo.fr 📧
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Topstar - Aquamania
Adresse postale: ZI de la Croix d'Hins
Commune postale: Marcheprime
Code postal: 33380
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du conseil d'administration du SDIS 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 025-039926 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rond-point de la République, BP 60099
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039926
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278514
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 169, BOAMP 172 B du 6.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perigny.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: Axess Marketing
Adresse postale: 410 avenue de Passe Temps, ZA de Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Tech - SUB
Adresse postale: 4 et 6 rue de l'Arsenal, ZI de l'Arsenal
Commune postale: Rochefort-sur-Mer
Code postal: 17300
Courrier électronique: tecsub@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Sioen France - division Vidal
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand, BP 167
Commune postale: Graulhet Cedex
Code postal: 81304
4️⃣
Nom: Tech - sub
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Sub Marine
Adresse postale: 4 rue du Béal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: subnice@wanadoo.fr 📧
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Topstar - Aquamania
Adresse postale: ZI de la Croix d'Hins
Commune postale: Marcheprime
Code postal: 33380
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du conseil d'administration du SDIS 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 025-039926 (2012-02-03)
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