Acquisition d'équipements didactiques pour la filière énergétique de différents lycées professionnels bourguignons

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements didactiques pour la filière énergétique de différents lycées professionnels bourguignons.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr. Référence: 2011f410001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes:— lot 01: 5 équipements,— lot 02: 4 équipements,— lot 03: 5 équipements,— lot 04: 5 équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: aloth@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380446340 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362147
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la direction de la commande publique et des affaires juridiques du Conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011f410001 (à renseigner dans la section "recherche avancée"). Conditions de remise des plis: Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement n° 8: "certificats électroniques"). La durée du marché correspond aux différents délais d'exécution détaillés ci-après: — Un prototype doit être livré au lycée support Thomas Dumorey à Chalon-sur-Saône (lots 01, 03 et 04) et au Lycée Théodore Monod à Blanzy (lot 02) dans un délai de 08 semaines maximum à compter de la notification du marché, — Essai de ce prototype dans le lycée pendant au moins 02 semaines, — 08 semaines maximum à compter de la validation du prototype pour livrer les systèmes dans chaque lycée concerné, — Délai de réalisation de la formation. En tout état de cause, la durée globale du marché ne saurait excéder 05 mois à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements didactiques pour la filière énergétique de différents lycées professionnels bourguignons.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr. Référence: 2011f410001.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Equipement didactique pour l'étude de l'équilibrage d'un chauffage par radiateur simulant des colonnes dans l'habitat collectif.
Quantité ou étendue: 5 équipements
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
Equipement didactique pour simulation de pannes sur circuit frigorifique et électrique.
Quantité ou étendue: 4 équipements.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Equipement didactique pour l'analyse et le contrôle de combustion d'un brûleur fuel.
Quantité ou étendue: 5 équipements.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1 (sens français) à réponse obligatoire sous peine de non conformité de l'offre: Pour des raisons de développement durable, le prestataire devra proposer une solution type "aérotherme" sur châssis à roulettes afin de dissiper la chaleur du banc de combustion. Il convient de préciser les conditions de son utilisation: encombrement, énergie, raccordement. Visite obligatoire sous peine de non conformité de l'offre.
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Numéro du lot: 04
Brève description: Equipement didactique de traitement d'eau type adoucisseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes:
— lot 01: 5 équipements,
— lot 02: 4 équipements,
— lot 03: 5 équipements,
— lot 04: 5 équipements.
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations complémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui. La consultation comporte une option à réponse obligatoire relative au lot 03 intitulé "équipement didactique pour l'analyse et le contrôle de combustion d'un bruleur fuel". Descriptif de cette option: pour des raisons de développement durable, le prestataire devra proposer une solution type "aérotherme" sur châssis à roulettes afin de dissiper la chaleur du banc de combustion. Il convient de préciser les conditions de son utilisation: encombrement, énergie, raccordement.
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Cf. documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence: 2011f410001.
Numéro de référence: 2011F410001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f410001).
Situation économique et financière:
La personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f410001).
Capacité technique et professionnelle:
La personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f410001).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le CCTP (30)
3. Prix (offre de base + option à réponse obligatoire retenue par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F410001
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la direction de la commande publique et des affaires juridiques du Conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011f410001 (à renseigner dans la section "recherche avancée").
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Conditions de remise des plis:
Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement n° 8: "certificats électroniques").
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La durée du marché correspond aux différents délais d'exécution détaillés ci-après:
— Un prototype doit être livré au lycée support Thomas Dumorey à Chalon-sur-Saône (lots 01, 03 et 04) et au Lycée Théodore Monod à Blanzy (lot 02) dans un délai de 08 semaines maximum à compter de la notification du marché,
— Essai de ce prototype dans le lycée pendant au moins 02 semaines,
— 08 semaines maximum à compter de la validation du prototype pour livrer les systèmes dans chaque lycée concerné,
— Délai de réalisation de la formation.
En tout état de cause, la durée globale du marché ne saurait excéder 05 mois à compter de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 223-362147 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204245
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362147
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no100, BOAMP 225 B du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de Bourgogne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise (30)
3. Prix (offre de base + option à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Erides
Adresse postale: La Grand'Ourse - 16 rue Jean Sébastien BACH
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Didatec
Adresse postale: ZA Ud Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part sur le fondement du manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans la région), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
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Source: OJS 2012/S 124-204245 (2012-06-27)
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