Acquisition d'équipements d'aires de jeux et de divers mobiliers urbains pour le centre d'animation des Chênes

Ville de Saint-Denis-en-Val

La présente consultation concerne l'acquisition d'équipements d'aires de jeux et de divers mobiliers urbains pour le Centre d'animation des Chênes. Cette infrastructure dont l'ouverture est prévue en juillet 2011 comprend:
— une cuisine centrale (capacité moyenne de production 650/680 repas par jour),
— un centre de loisirs sans hébergement (capacité maximale d'accueil: 110 enfants),
— un multi accueil (capacité maximale d'accueil 25 à 30 enfants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABC Diffusion

Qui ?

• Ville de Saint-Denis-en-Val

Qu'est-ce que c'est ?

• Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 60 rue Saint-Denis
Code postal: 45560
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Contact
Courrier électronique: karinehurel@saintdenisenval.com 📧
Téléphone: +33 238767034 📞
Fax: +33 238767125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148858
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une cuisine centrale (capacité moyenne de production 650/680 repas par jour),

— un centre de loisirs sans hébergement (capacité maximale d'accueil: 110 enfants),

— un multi accueil (capacité maximale d'accueil 25 à 30 enfants).

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 2011/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1320 rue de Champbourdon, 45560 Saint-Denis-en-Val, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents ci-après doivent obligatoirement être fournis par l'entreprise candidate:

1- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 3 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (articles 43, 44.2e et 45.i du code des marchés publics);

2- déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics);

3- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L8241.1 (articles 43 et 44.2e du code des marchés publics);

4- attestation sur l'honneur que le candidat, s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008, a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.iv. du code des marchés publics);

5- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur du montant prévu de l'opération. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics);

6- copie du ou es jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2e);

7- lettre de candidature en cas de groupement uniquement (non obligatoire);

8- DC1 (en cas de besoin), DC2;

9- assurances professionnelles du candidat en cours de validité;

10- l'offre du candidat qui comprendra obligatoirement l'ensemble des pièces visées à l'article 3.3 du réglement de consultation et notamment un mémoire technique complet

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures objets de la consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement fixé par l'article 98.2e du code des marchés publics à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur des factures. Il est précisé qu'en aucun cas, le titulaire n'est en droit d'émettre une facture globale si les prestations n'ont pas été réceptionnées sans réserve par le pouvoir adjudicateur.

Le versement d'une avance relève des modalités de l'article 87 du code des marchés publics. La reprise de versement d'acompte est conforme aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en la forme d'une entreprise individuelle ou sous forme de groupement dont la forme est laissée libre.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs dans le cadre de groupements différents.

Conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf liquidation judiciaire).

Le pouvoir adjudicateur souhaite qu'en cas de groupement, un mandataire soit identifié et conformément aux dispositions du CCAG de fournitures courantes et de services 2009, le mandataire du groupement sera l'interlocuteur exclusif du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Caractéristiques environneme, tales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-en-Val
Contact
Point de contact: Mme Hurel Karine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 60 rue de Saint-Denis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MPoGzZGiBI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orélans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 091-148858 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 588 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue St Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266860
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148858
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Caractéristiques environnementales (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: Zone de la Houche
Commune postale: Mailleroncourt-Charette
Code postal: 70240
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 162-266860 (2011-08-22)

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