Acquisition d'équipement de cuisine dans le cadre de la réhabilitation et la restructuration de la cuisine centrale

Ville du Port - Ile de la Réunion

La présente consultation a pour objet de retenir un fournisseur d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale dans le cadre de sa réhabilitation et de restructuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-03-16 Informations complémentaires
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Renaudière de Vaux - BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Téléphone: +262 262428700 📞
Fax: +262 262428639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033876
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Lieu de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation (sous forme papier), remis gratuitement, est à commander et à retirer auprès de mairie du Port, Service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE, Tél. +262 262424690, fax +262 262424681. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr Le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité pour le retrait du dossier de consultation. Modalités de remise des offres: Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants: — Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie du Port, Service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE, — Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690), — Sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr, le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+04:00) Abu Dhabi, Muscat. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: Acquisition d'équipements de cuisine dans le cadre de la réhabilitation de la cuisine centrale - tranche 2- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Critères de sélections des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée en vertu des articles 43 à 45 du code des marchés publics et des exigences du présent avis et du règlement de la consultation. L'ensemble des pièces et des déclarations ou attestations sur l'honneur demandés devront figurés au dossier du candidat. Conformément aux dispositions l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées et appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'étendue de la prestation demandée. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. Le critère de la valeur technique sera noté sur 20: 1 - moyens humains affectés au chantier: 3 points 2 - moyens matériels affectés au chantier: 3 points 3 - dispositif contre les nuisances (bruit, poussière, ...): 4 points 4 - note descriptive sur la sécurité: 5 points 5 - provenance et fiches techniques des matériaux: 5 points Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir un fournisseur d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale dans le cadre de sa réhabilitation et de restructuration.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: no11014FSM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 97420 Le Port, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— les déclarations sur l'honneur suivantes dûment datées et signées pour justifier que le candidat:
—— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et 125-3 du code du travail,
—— a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article 323-8-2 de ce code,
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—— a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2005 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Dc7). En cas de présentation de la déclaration sur l'honneur, le candidat retenu par la commission d'appel d'offres devra fournir dans un délai maximum de 10 jours à partir de la réception de la demande, ses certificats fiscaux et sociaux,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— La précision relative à la forme juridique du candidat. En cas de groupement: sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années (s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi).
Il appartient aux candidats de présenter toutes justifications visant à apporter la preuve de sa capacité économique et financière. Cette capacité peut être apportée par tous moyens (notamment pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— La preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les sommes dues au présent marché au présent marché seront payées par mandat administratif (virement bancaire).
Suivant les règles de la comptabilité publique.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalents par le maître d'ouvrage. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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— En matière d'avance forfaitaire il sera fait application des dispositions des articles 87 et 105 du code des marchés publics,
— Le marché est passé à prix unitaires révisable annuellement pendant toute la durée du marché,
— Les offres seront présentées en euros,
— Financement de l'opération: Contrat de coopération communal et budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes (mandataire clairement identifié). Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est précisé qu'une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement et qu'une entreprise mandataire d'un groupement ne pourra faire partie d'un autre groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances d'ouverture et d'attribution ne sont pas publiques. Il sera fait application des articles 22 et 58 I du code marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port - Ile de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no11014FSM
Informations complémentaires
Lieu de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation (sous forme papier), remis gratuitement, est à commander et à retirer auprès de mairie du Port, Service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE, Tél. +262 262424690, fax +262 262424681.
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Le dossier de consultation peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr
Le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité pour le retrait du dossier de consultation.
Modalités de remise des offres:
Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants:
— Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Mairie du Port,
Service achats-marchés,
30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004,
97821 Le Port Cedex, FRANCE,
— Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690),
— Sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr, le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt du dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+04:00) Abu Dhabi, Muscat.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: Acquisition d'équipements de cuisine dans le cadre de la réhabilitation de la cuisine centrale - tranche 2- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Critères de sélections des candidatures:
La recevabilité des candidatures sera appréciée en vertu des articles 43 à 45 du code des marchés publics et des exigences du présent avis et du règlement de la consultation. L'ensemble des pièces et des déclarations ou attestations sur l'honneur demandés devront figurés au dossier du candidat.
Afficher plus
Conformément aux dispositions l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées et appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'étendue de la prestation demandée. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
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Le critère de la valeur technique sera noté sur 20:
1 - moyens humains affectés au chantier: 3 points
2 - moyens matériels affectés au chantier: 3 points
3 - dispositif contre les nuisances (bruit, poussière, ...): 4 points
4 - note descriptive sur la sécurité: 5 points
5 - provenance et fiches techniques des matériaux: 5 points
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 021-033876 (2011-01-28)
Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-088946
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033876
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2011/S 055-088946 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 919,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Renaudière de Vaux, BP 62004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197679
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce no 335, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 97420 Le Port.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pirx des prestations (60)
2. Valeut technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 103 rue Léopold Rambaud
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du port
Source: OJS 2011/S 120-197679 (2011-06-22)
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