Acquisition d'engins et matériels pour l'entretien des terrains et salles de sports

Ville de Bordeaux

Marché décomposé en 6 lots conclu à compter de sa notification jusqu'à la livraison des matériels. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, l'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot. L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186755
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Numéro du lot: 1
Brève description: 1 aérateur décompacteur
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 tondeuse rotative 1.50m
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 sableuse à épandage centrifuge
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 balayeuse automotrice pour pelouse synthétique
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 remorque agricole à bennage arrière
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 remorque routière pour véhicule Goupil G3
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P110147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Chaban Delmas, annexe rue Léo Saignat, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique 412. - article 21571; Caractère du prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix ferme. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: au vu d'un mémoire technique décrivant les matériels proposés et les conditions de garantie (30 %), et des résultats de la démonstration (30 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe Hôtel de Ville - 1er étage - place Pey Berland

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Mme Peluhet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: annexe place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris
Téléphone: +33 556102394 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: annexe place pey berland
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110147
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 113-186755 (2011-06-10)

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