Acquisition d'échelles de sauvetage "SOLAS" et de pièces détachées associées, pour embarcations pneumatiques des forces armées françaises

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Acquisition d'échelles de sauvetage "Solas" et de pièces détachées associées, pour embarcations pneumatiques des forces armées françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:
Durée globale du marché à bons de commande: 4 ans.Montant minimum: 200 000 EUR (TTC) soit 167 224,08 EUR (HT).Montant maximum: 500 000 EUR (TTC) soit 418 060,20 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150743
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip) En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou par courriel: sertemarco.marches@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante: BCRM Toulon SLM/Sertemarco, marchés publiques, BP 68, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PMI. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'échelles de sauvetage "Solas" et de pièces détachées associées, pour embarcations pneumatiques des forces armées françaises.
Quantité ou étendue:
Durée globale du marché à bons de commande: 4 ans.
Montant minimum: 200 000 EUR (TTC) soit 167 224,08 EUR (HT).
Montant maximum: 500 000 EUR (TTC) soit 418 060,20 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM11018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants:
— lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, nouveau formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 ou équivalent).
Documents à annexer au DC2:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
— le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat,
— pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (NOTI 1 ou NOTI 2). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Situation économique et financière:
Ca des 3 dernières années: globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché, marges bénéficiaires ou déficits. Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, et, pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
La composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché ainsi que leur formation et compétences, intention de faire ou non appel à des contrats de partenariat (en préciser la nature).en matière d'assurance qualité le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. le mode de règlement sera le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (25)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le comissaire de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzQ1MTI= 🌏
Nom: SLM/Sertemarco
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire General de 2eme classe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM11018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip) En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou par courriel: sertemarco.marches@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante: BCRM Toulon SLM/Sertemarco, marchés publiques, BP 68, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PMI. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-150743 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320248
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150743
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no234, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Nom: Seimi
Adresse postale: 75 rue Amiral Troude, CS 41809
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 197-320248 (2011-10-10)
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