Acquisition d'automates de gestion de carburant et logiciels associés

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'automatisation
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification, encadré par les montants suivants:—...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'automatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344453
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de la Haute-Savoie, souhaite mettre en place un système global et homogène de gestion des carburants sur les sites du département équipés de...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification, encadré par les montants suivants:”

“— montant minimum sur la durée totale du marché: 30 000 EUR (HT),”

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“— montant maximum sur la durée totale du marché: 350 000 EUR (HT).”

Numéro de référence: 11s0455

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”    Afficher plus

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),”

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“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance une garantie à première demande est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiements sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”

“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”    Afficher plus

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“Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.”

“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique % (70)
2. Prix jugé à partir du détail quantitatif estimatif % (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Commune postale: Annecy

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11s0455
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.”

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“Marché à bons de commande.”

“Criteres d'attributions: valeur technique, jugée à partir du contenu du mémoire technique et du cadre de réponse technique, de la manière suivante:”

“— couverture fonctionnelle de la solution, ergonomie, paramétrage de la solution, adaptation de la solution - 45 %,”

“— conduite du projet, organisation, pilotage de la solution proposée, délais d'exécution - 10 %,”

“— caractéristiques de la maintenance - 10 %,”

“— architecture de la solution, part d'adaptabilité aux exigences de la Dit - 30 %.”

“Qualité de la reprise des données - 5 %.”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 211-344453 (2011-10-28)