Acquisition d'autobus -programme 2011/2012

Communauté urbaine de Bordeaux

Acquisition d'autobus de type standard à motorisation gasoil, d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique et de 10 autobus à gabarit réduit d'une longueur inférieure à 10 mètres et d'une largeur inférieure à 2,40 mètres équipés d'une motorisation gasoil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2012-03-23	Avis d'attribution de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Quantité ou étendue:

L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice. Marché ordinaire séparé en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132272
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Il sera procédé à une sélection des candidatures sur la base des critères de sélection des candidatures suivants: 1- garanties et capacités techniques et financières 2- références professionnelles. Les lots 1 et 2 comportent des tranches conditionnelles définies comme suit: lot 1: fourniture d'autobus de type standard à motorisation gasoil: tranche ferme: 20 véhicules tranche conditionnelle 1: 7 véhicules Tranche conditionnelle 2: 3 véhicules lot 2: fourniture d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique ainsi que l'équipement pour l'entretien et la manipulation des éléments techniques en pavillon et prestations d'accompagnement: tranche ferme: 3 véhicules tranche conditionnelle 1: 7 véhicules tranche conditionnelle 2: 20 véhicules. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, memoire_technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires

Il sera procédé à une sélection des candidatures sur la base des critères de sélection des candidatures suivants: 1- garanties et capacités techniques et financières 2- références professionnelles. Les lots 1 et 2 comportent des tranches conditionnelles définies comme suit: lot 1: fourniture d'autobus de type standard à motorisation gasoil: tranche ferme: 20 véhicules tranche conditionnelle 1: 7 véhicules Tranche conditionnelle 2: 3 véhicules lot 2: fourniture d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique ainsi que l'équipement pour l'entretien et la manipulation des éléments techniques en pavillon et prestations d'accompagnement: tranche ferme: 3 véhicules tranche conditionnelle 1: 7 véhicules tranche conditionnelle 2: 20 véhicules. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants:

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures);

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures);

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures);

— tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.

Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où:

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, memoire_technique, ...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'autobus de type standard à motorisation gasoil
Brève description:

Fourniture d'autobus de type standard à motorisation gasoil: plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéosurveillance, conçus pour une montée par l'avant, plateforme rétractable, aménagements intérieurs requis par la loi no2005-102 du 11.2.2005, pelliculage anti-rayures, charte graphique "TBC", motorisation respectant le label de dépollution EEV pièces de rechange.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 comporte une tranche ferme: 20 véhicules, une tranche conditionnelle 1 : 7 véhicules, une tranche conditionnelle 2 : 3 véhicules.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique
Brève description:

Fourniture d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique ainsi l'équipement pour l'entretien et la manipulation des éléments techniques en pavillon et prestations d'accompagnement avec: plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéosurveillance, conçus pour une montée par l'avant, plateforme rétractable, aménagements intérieurs requis par la loi no2005-102 du 11.2.2005, pelliculage anti-rayures, charte graphique "TBC", motorisation respectant le label de dépollution EEV et aménagement d'espaces de travail pour leur maintenance; pièces de rechange.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 comporte une tranche ferme: 3 véhicules, une tranche conditionnelle 1 : 7 véhicules, une tranche conditionnelle 2 : 20 véhicules.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'autobus à gabarit réduit à motorisation gasoil
Brève description:

Fourniture d'autobus à gabarit réduit à motorisation gasoil d'une longueur inférieure à 10 mètres et d'une largeur inférieure à 2,40 mètres avec: plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéosurveillance, conçus pour une montée par l'avant, plateforme rétractable, aménagements intérieurs requis par la loi no2005-102 du 11.2.2005, pelliculage anti-rayures, charte graphique "TBC", motorisation respectant le label de dépollution EEV; pièces de rechange.

Durée de l'accord: 9 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11KD12DF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: - fonds propres de la communauté urbaine de Bordeaux -budget annexe des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations englobant la Directive européenne 2009/33/ce du 23/04/2009 (60)
2. Valeur technique intégrant les prestations innovantes (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mr Arturo Hernandez
Téléphone: +33 556998719 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 080-132272 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097327
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132272
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 81 B, annonce n° 226 du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2012/S 060-097327 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 005 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173527
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 81 B, annonce no 226 du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Source: OJS 2012/S 104-173527 (2012-05-31)

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