Acquisition d'autobus et d'autocars destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Acquisition d'autobus et d'autocars destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé
• Autobus et cars › Autocars
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue: Le présent marché est passé sans seuil minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005800
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de la notification du marché au titulaire, pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction expresse de quatre périodes de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans. Si le bon de commande le stipule, la CASA pourra demander au titulaire, la mise à disposition d'un véhicule. Les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais les candidats peuvent également présenter des variantes techniques qui pourront porter sur: Variante valable pour tous les lots à l'exception du lot n° 8: — des solutions alternatives techniques et mécaniques relatives notamment, à une motorisation plus performante en matière environnementale. Variante valable pour tous les lots: — la proposition de véhicule ayant été mis en circulation depuis moins de 8 mois, — les aménagements intérieurs, — la proposition de peinture à eau de type aquabase, et ce afin d'éliminer les composants organiques volatiles, — la CASA propose aux candidats, dans le cadre de leur programme de recherche et développement et/ou de veille technologique, de tester en exploitation un ou des véhicules d'une technologie de leur choix. La CASA n'aura aucun droit sur les informations recensées et traitées par le constructeur. Elle profitera toutefois des technologies d'extraction et de traitement des données afin de travailler sur les contraintes topographiques de son territoire et leur impact sur les performances technologiques de certaines motorisations. Un protocole d'utilisation et de traitement des données sera établi conjointement avec le candidat afin de clarifier les droits et obligations réciproques. Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un acte d'engagement et des pièces financières, à part. Les échantillons viendront en complément des offres en vue de l'appréciation technique. Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants pour chaque lot: — Échantillon des différentes gammes de revêtements de sièges existants et des différents coloris, — Échantillon des différentes gammes de revêtements de sols et des différents coloris de sol existants, — Échantillon d'un siège conducteur, — Échantillon d'un siège passager, — Mise à disposition d'un véhicule test correspondant aux dispositions techniques du CCTP afin d'effectuer un trajet type sur le réseau Envibus pour essayer le véhicule. Première étape - critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Les sous critères du critère n° 1 sont. — La description du véhicule: annexe 1.x au CCTP: sous coefficient pondérateur 3.5, — Le protocole de maintenance: sous coefficient pondérateur 1.5, — La description du véhicule mis à la disposition de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans l'attente de la livraison du véhicule neuf: sous coefficient pondérateur 0.5, — Les certificats de réception du véhicule et des appareils à pression et les schémas des circuits électriques et pneumatiques: sous coefficient pondérateur 0.5. Les sous critères du critère n° 2 sont: — Prix du véhicule: sous coefficient pondérateur 3, — Montant proposé par le candidat pour la reprise de véhicule: sous coefficient pondérateur 1, — Les coûts de maintenance: sous coefficient 1. Les sous critères du critère n° 3 sont: — Description des garanties contractuelles: sous coefficient pondérateur 3, — Proposition de délais de garantie étendus: sous coefficient pondérateur 1. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110105w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de la notification du marché au titulaire, pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction expresse de quatre périodes de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.

Si le bon de commande le stipule, la CASA pourra demander au titulaire, la mise à disposition d'un véhicule.

Les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais les candidats peuvent également présenter des variantes techniques qui pourront porter sur:

Variante valable pour tous les lots à l'exception du lot n° 8:

— des solutions alternatives techniques et mécaniques relatives notamment, à une motorisation plus performante en matière environnementale.

Variante valable pour tous les lots:

— la proposition de véhicule ayant été mis en circulation depuis moins de 8 mois,

— les aménagements intérieurs,

— la proposition de peinture à eau de type aquabase, et ce afin d'éliminer les composants organiques volatiles,

— la CASA propose aux candidats, dans le cadre de leur programme de recherche et développement et/ou de veille technologique, de tester en exploitation un ou des véhicules d'une technologie de leur choix. La CASA n'aura aucun droit sur les informations recensées et traitées par le constructeur. Elle profitera toutefois des technologies d'extraction et de traitement des données afin de travailler sur les contraintes topographiques de son territoire et leur impact sur les performances technologiques de certaines motorisations. Un protocole d'utilisation et de traitement des données sera établi conjointement avec le candidat afin de clarifier les droits et obligations réciproques.

Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un acte d'engagement et des pièces financières, à part.

Les échantillons viendront en complément des offres en vue de l'appréciation technique.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants pour chaque lot:

— Échantillon des différentes gammes de revêtements de sièges existants et des différents coloris,

— Échantillon des différentes gammes de revêtements de sols et des différents coloris de sol existants,

— Échantillon d'un siège conducteur,

— Échantillon d'un siège passager,

— Mise à disposition d'un véhicule test correspondant aux dispositions techniques du CCTP afin d'effectuer un trajet type sur le réseau Envibus pour essayer le véhicule.

Première étape - critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Les sous critères du critère n° 1 sont.

— La description du véhicule: annexe 1.x au CCTP: sous coefficient pondérateur 3.5,

— Le protocole de maintenance: sous coefficient pondérateur 1.5,

— La description du véhicule mis à la disposition de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans l'attente de la livraison du véhicule neuf: sous coefficient pondérateur 0.5,

— Les certificats de réception du véhicule et des appareils à pression et les schémas des circuits électriques et pneumatiques: sous coefficient pondérateur 0.5.

Les sous critères du critère n° 2 sont:

— Prix du véhicule: sous coefficient pondérateur 3,

— Montant proposé par le candidat pour la reprise de véhicule: sous coefficient pondérateur 1,

— Les coûts de maintenance: sous coefficient 1.

Les sous critères du critère n° 3 sont:

— Description des garanties contractuelles: sous coefficient pondérateur 3,

— Proposition de délais de garantie étendus: sous coefficient pondérateur 1.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110105w_1.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans seuil conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

Brève description:

Acquisition d'autobus et d'autocars destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'autobus de type standard
Brève description: Acquisition d'autobus de type standard.
Quantité ou étendue: Pas de seuil minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'autobus de type standard destiné à la régie de transports de la CASA
Brève description:

Acquisition d'autobus de type standard destiné à la régie de transports de la CASA.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'autobus de moyenne capacité
Brève description: Acquisition d'autobus de moyenne capacité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'autobus de moyenne capacité destiné à la régie de transports de la CASA
Brève description:

Acquisition d'autobus de moyenne capacité destiné à la régie de transports de la CASA.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places
Brève description: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de minibus d'une capacité minimum de 30 places
Brève description: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 30 places.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition de minibus d'une capacité minimum de 40 places
Brève description: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 40 places.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: acquisition de minibus à énergie alternative
Brève description: Acquisition de minibus à énergie alternative.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: acquisition de minibus destiné à la desserte des navettes de centres villes
Brève description: Acquisition de minibus destiné à la desserte des navettes de centres villes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: acquisition d'autocar interurbain
Brève description: Acquisition d'autocar interurbain.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: acquisition d'autocar d'une capacité ≤ à 60 places assises destiné au transport scolaire
Brève description:

Acquisition d'autocar d'une capacité ≤ à 60 places assises destiné au transport scolaire.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: acquisition d'autocar d'une capacité ≤ à 40 places assises destiné au transport scolaire
Brève description:

Acquisition d'autocar d'une capacité ≤ à 40 places assises destiné au transport scolaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— marché reconductible 4 fois par période d'un an,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: trente jours (30) calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget annexe transport de l'exercice l'année en cours - section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique, des échantillons et du véhicule test (6)
2. Prix (5)
3. Garanties contractuelles, service après vente et assistance technique au vu du mémoire technique (4)
4. Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu du mémoire technique, des échantillons et du véhicule test (3)
5. La description des normes environnementales du véhicule: respect de la règlementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux (2)
6. Délais réduits de livraison de véhicule (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: direction des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 004-005800 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345868
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005800
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les lots n° 8 et 12 ont été déclarés sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 5 B, annonce no 69 du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2011/S 212-345868 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)

Autobus et cars (4)