Acquisition d'autobus, de midibus et de minicars pour le réseau de transport public

Communauté communes du pays chaumontai

Acquisition, livraison et maintenance pour le réseau de transport public de la Communauté de communes du pays chaumontais de:
— 7 autobus standards,
— 2 autobus périurbains,
— 6 midibus,
— 2 minicars (de petite capacité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-07-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
— 7 autobus standards,— 2 autobus périurbains,— 6 midibus,— 2 minicars (de petite capacité).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@cc-pays-chaumontais.fr 📧
Téléphone: +33 325026700 📞
Fax: +33 325020400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204221
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. 1) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la consultation" acquisition d'autobus, de midibus et de minicars "lot no...... ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Communauté de communes du pays chaumontais, 8 ruelle de Villiers, BP 52074, 52903 Chaumont Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs; 2°) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Toutefois selon l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, livraison et maintenance pour le réseau de transport public de la Communauté de communes du pays chaumontais de:
— 7 autobus standards,
— 2 autobus périurbains,
— 6 midibus,
— 2 minicars (de petite capacité).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'autobus standards et moyenne capacité
Brève description:
Acquisition, livraison et maintenance pour le réseau de transport de la Communauté de communes du pays chaumontais…
… de:— 7 autobus standards,— 2 autobus périurbains,— 6 midibus.Mise en service au 1er mars 2012.
… de:
— 6 midibus.
Mise en service au 1er mars 2012.
Informations complémentaires sur les lots:
L'option 1 fait référence à ce lot. Proposition alternative à ce lot avec: 6 autobus standards 3 autobus périurbains 6 midibus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de minicars
Brève description:
Acquisition, livraison et maintenance de 2 minicars (de petite capacité) pour le réseau de transport de la Communauté de communes du pays…
… chaumontais.Mise en service au 1er mars 2012.
… chaumontais.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— 7 autobus standards,
— 2 autobus périurbains,
— 6 midibus,
— 2 minicars (de petite capacité).
Description des options:
Option 1: modulation du lot 1, comprenant: 6 autobus; 3 périurbains et 6 midibus;
Option 2: enjoliveurs de roues en inox;
Option 3: pare-chocs avant et arrière en 3 parties;
Option 4: protection anti-corrosion 7 ans;
Option 5: boîte de vitesse automatique (pour les autobus périurbains);
Option 6: système de climatisation uniquement conducteur et d'un système intégrale du véhicule;
Option 7: garantie supplémentaire de 3 ans.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: THFO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 ruelle de Villiers BP 52074, 52903 Chaumont Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par l'emprunts et ressources propres.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de réglement des comptes:
Selon les condition du CCAG - FCS.
Virement par mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Garantie et service après vente (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du pays chaumontai
Contact
Point de contact: Service transport
Luc Chatel
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du pays chaumontais
Adresse postale: 8 ruelle de Villiers, BP 52 074
Code postal: 52903
Point de contact: Jackie Cheutin
Téléphone: +33 325023700 📞
Courrier électronique: jcheutin@cc-pays-chaumontais.fr 📧
Adresse postale: 8 ruelle de Villiers, BP 52074

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: THFO01
Informations complémentaires
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités juridiques et financières.
Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
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1) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la consultation" acquisition d'autobus, de midibus et de minicars "lot no...... ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Communauté de communes du pays chaumontais, 8 ruelle de Villiers, BP 52074, 52903 Chaumont Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;
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2°) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
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Toutefois selon l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204221 (2011-06-28)
Informations complémentaires (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220347
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204221
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220347 (2011-07-11)
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