Acheminement des liaisons informatiques
Conseil général des Alpes Maritimes
Acheminement des liaisons informatiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes / montant...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture -3ème étage bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176221
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement des liaisons informatiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: liaisons informatiques IP VPN
Brève description:
“Liaisons informatiques IP VPN.”
Quantité ou étendue: Montant minimum première période et périodes suivantes 418 060,20 EUR (Ht) [500 000,00 EUR (TTC)] Montant maximum: 2 508 361,20 (HT) [3 000 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: liaisons informatiques très haut débit
Brève description:
“Liaisons informatiques très haut débit.”
Quantité ou étendue: Montant minimum première période et périodes suivantes 16 722,41 EUR (Ht) [20 000,00 EUR (TTC)] Montant maximum: 167 224,08 (HT) [200 000,00 EUR (TTC).
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes / montant...”
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“Lot 1:”
“418 060,20 EUR (HT) / 2 508 361,20 EUR (HT).”
“Lot 2:”
“16 722,41 EUR (HT) / 167 224,08 EUR (HT).”
Description des options:
“Marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 3...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 11S0124 / 2011-SDACP-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Alpes-Maritimes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1”
“— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux...”
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“B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c ou c.”
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.”
Situation économique et financière:
“Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2;”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article...”
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“Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0124 / 2011-SDACP-25
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 ou...”
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“Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.”
“Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde"...”
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“Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.”
“Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.”
“Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont...”
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“Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.”
“Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont données à l'article 3-1 du CCP.”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.”
“Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.”
“Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2011/S 107-176221 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes / montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture -3ème étage bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176221
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement des liaisons informatiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: liaisons informatiques IP VPN
Brève description:
“Liaisons informatiques IP VPN.”
Quantité ou étendue: Montant minimum première période et périodes suivantes 418 060,20 EUR (Ht) [500 000,00 EUR (TTC)] Montant maximum: 2 508 361,20 (HT) [3 000 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: liaisons informatiques très haut débit
Brève description:
“Liaisons informatiques très haut débit.”
Quantité ou étendue: Montant minimum première période et périodes suivantes 16 722,41 EUR (Ht) [20 000,00 EUR (TTC)] Montant maximum: 167 224,08 (HT) [200 000,00 EUR (TTC).
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes / montant...”
“Lot 1:”
Afficher plus (3)
“418 060,20 EUR (HT) / 2 508 361,20 EUR (HT).”
“Lot 2:”
“16 722,41 EUR (HT) / 167 224,08 EUR (HT).”
“Marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 3...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 11S0124 / 2011-SDACP-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Alpes-Maritimes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1”
“— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux...”
Afficher plus (2)
“B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c ou c.”
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2;”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article...”
Afficher plus (2)
“Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0124 / 2011-SDACP-25
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 ou...”
Afficher plus (8)
“Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.”
“Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde"...”
“Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.”
“Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.”
“Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont...”
“Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.”
“Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont données à l'article 3-1 du CCP.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.”
“Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.”
Afficher plus (2)
“Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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