Achat, location, réparation et transport de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du Var

SDIS du Var

Ce marché concerne:
— l'achat et la location de structures modulaires neuves ou d'occasion, leur transport normal ou en convoi exceptionnel, la mise en service de ces structures (lots 1 et 2),
— la réparation, le transport ou l'enlèvement des structures modulaire dont le SDIS du Var est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-03-09 Informations complémentaires
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 bld Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075439
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Critères d'attribution: Lot no 2: 100 % prix Lot no 3: — 90 % prix, — 10 % méthode de recyclage. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les fournitures seront livrées ou les réparations et transports seront exécutés les jours ouvrés dans les différents centres d'incendie et de secours du Var. — Accord cadre avec un seul opérateur par lot, — Des avenants pourront être passés en cours de marché, — Date prévisionnelle de notification du marché: avril/mai 2011, — Modalités d'ouverture des plis: date prévue avril 2011 - l'ouverture n'est pas publique - la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres, — Modalités de retrait ou de dépôt des dossiers de consultation: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. — Les dossiers sont remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne:
— l'achat et la location de structures modulaires neuves ou d'occasion, leur transport normal ou en convoi exceptionnel, la mise en service de ces structures (lots 1 et 2),
— la réparation, le transport ou l'enlèvement des structures modulaire dont le SDIS du Var est propriétaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et installations de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du…
… Var.Fourniture et entretien de groupes électrogènes portables avec leurs accessoires.
… Var.
Fourniture et entretien de groupes électrogènes portables avec leurs accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 93 000 EUR hors Tva.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du…
… Var.Fourniture et entretien de matériels d'éclairage portatifs et fixes. Certains de ces matériels sont destinés à être utilisés sur des lieux d'interventions de secours par l'ensemble des sapeurs-pompiers. D'autres ont un caractère plus spécifique, ils sont destinés à être utilisés par les équipes spécialisés du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
… Var.
Fourniture et entretien de matériels d'éclairage portatifs et fixes. Certains de ces matériels sont destinés à être utilisés sur des lieux d'interventions de secours par l'ensemble des sapeurs-pompiers. D'autres ont un caractère plus spécifique, ils sont destinés à être utilisés par les équipes spécialisés du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 54 000 EUR hors TVA.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réparation et transport du parc existant des structures modulaires du service départemental d'incendie et de secours du Var.
Description des options: Le marché pourra être reconduit trois fois.
Numéro de référence: 11ff-0145-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefi.gouv.fr ou forme libre),
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot no 1, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur toute facture, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse, supérieure à 20 000,00 (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1: prix % (90)
2. Pour le lot no 1: durée de garantie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var: service marchés publics
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Courrier électronique: csitruk@sdis83.fr 📧
Fax: +33 494603204 📠
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0145-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an.
Critères d'attribution:
Lot no 2:
100 % prix
Lot no 3:
— 90 % prix,
— 10 % méthode de recyclage.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les fournitures seront livrées ou les réparations et transports seront exécutés les jours ouvrés dans les différents centres d'incendie et de secours du Var.
— Accord cadre avec un seul opérateur par lot,
— Des avenants pourront être passés en cours de marché,
— Date prévisionnelle de notification du marché: avril/mai 2011,
— Modalités d'ouverture des plis: date prévue avril 2011 - l'ouverture n'est pas publique - la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres,
— Modalités de retrait ou de dépôt des dossiers de consultation:
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
— Les dossiers sont remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 046-075439 (2011-03-04)
Informations complémentaires (2011-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-079482
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075439
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2011/S 049-079482 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199893
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Montant du marché: - lots no 1, 2 et 3 sans minimum et sans maximum. Montant des offres: - lot no 1 montant total du Bcpu servant à l'analyse des offres: prix d'achat des structures modulaires 37 275,06 EUR (TTC) offre la moins élevée - 49 451,28 EUR (TTC) offre la plus élevée / prix du transport des structures modulaires: 409,39 EUR (TTC) offre la moins élevée - 908,96 EUR (TTC) offre la plus élevée / prix de la mise en service 717,60 EUR (TTC) offre la moins élevée - 1 465,10 EUR (TTC) offre la plus élevée - lot no 2 montant total du Bcpu servant à l'analyse des offres: prix de la location par jour calendaire 37,74 EUR (TTC) offre la moins élevée - 48,83 EUR (TTC) offre la plus élevée / prix du transport des structures modulaires: 439,29 EUR (TTC) offre la moins élevée - 908,96 EUR (TTC) offre la plus élevée / prix de la mise en service 717,60 EUR (TTC) offre la moins élevée- 1 554,80 EUR (TTC) offre la plus élevée - lot no 3 prix du transport au Km convoi normal 2,27 EUR (TTC) offre la moins élevée - 2,39 EUR (TTC) offre la plus élevée / prix du transport au Km convoi exceptionne 33,49 EUR (TTC) offre la moins élevée - 41,86 EUR (TTC) offre la plus élevée / prix du déplacement 89,70 EUR (TTC) offre la moins élevée - 119,60 EUR (TTC) offre la plus élevée Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83000 Toulon, FRANCE, tél: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. Annonce n° 401, BOAMP 048 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1: prix (90)
2. Pour le lot no 1: durée de garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 401 rue A. Einstein, ZI La Palud
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Fréjus

3️⃣
Adresse postale: 215 rue Mayor Montricher, ZI Les Milles, BP 50152
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 6
Code postal: 13794
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de son conseil d'administration
Source: OJS 2011/S 121-199893 (2011-06-23)
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