Achat / location, conception et installation générales de stands évènementiels pour les besoins du groupement CCIMP (services centraux + Aéroport Marseille-Provence) et l'association Groupe Euromed Management

CCI Marseille Provence

Achat / location, conception et installation générales de stands évènementiels pour les besoins du groupement CCIMP (services centraux + Aéroport Marseille-Provence) et l'association Groupe Euromed Management.
Le présent marché a pour objet la création, l'achat / location, le transport, l'aménagement, le montage et le démontage, et stockage de structures d'exposition.
D'autres prestations peuvent être demandées au titulaire comme la conception graphique simple (enseignes, logos, kakemono....).
En généralité toute autre prestation relative à l'élaboration complète d'une structure événementielle peut être demandée au titulaire.
Les différents Services du Groupement participent et / ou organisent différents salons professionnels et expositions. Ces salons sont essentiellement situés en France, mais certaines prestations sont effectuées à l'international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-01-05 Informations complémentaires
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et un maximum annuel de 650 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - BP 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395647 📞
Fax: +33 491393410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370214
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.4.2012 au 31.3.2013. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Pièces de l'offre: Un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés: — l'acte d'engagement (AE) et son annexe relative à la sous-traitance: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. Le candidat devra impérativement remplir le taux de remise (en %) effectué sur son catalogue fournisseur. Ce pourcentage de remise ne vise que les articles qui ne sont pas prévus au bordereau de prix unitaires (BPU) proposé par le pouvoir adjudicateur. — le bordereau des prix unitaires (BPU). L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre. De même, les remises consenties par jour supplémentaire de location des stands & fournitures et services afférents sont à renseigner obligatoirement dans le bordereau de prix unitaires (y compris pour une valeur nulle). — le détail quantitatif estimatif (DQE), — le catalogue des prix du fournisseur ou équivalent, — le mémoire technique contractuel (présentation de l'intervention du candidat au regard de notes méthodologiques, book du candidat (correspondant à des exemples détaillés de réalisations pour des opérations similaires) et une présentation de l'équipe dédiée à intervenir avec les CV assortis des créations correspondantes) qui apportera notamment les précisions suivantes (cf. art. 5 du RC): — "qualification et expérience de l'équipe dédié aux prestations" (conception, montage / démontage, suivi commercial), — "créativité, innovation, qualité de réalisation" jugé sur la base d'exemples de réalisation du candidat pour des opérations similaires à celles effectuées par chaque établissement indiqués dans le CCTP, — "organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations", — développement durable: matériaux utilisés et politique mise en place au sein de l'entreprise (certification ou autre), — tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat. Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "valeur technique" et C3 "développement durable". L'absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs / compléments, questions / réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence de l'une des pièces de l'offre entraînera l'irrégularité de l'offre. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et être: soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ccimp - service des marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9 la Canebière - 13001 Marseille, FRANCE. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission par voie électronique des documents est autorisée. Cette transmission doit se faire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Attention: la seule signature du fichier zip ne sera pas suffisante et ne saurait pallier l'absence de signature des documents eux-mêmes; elle génère l'irrégularité de l'offre. Tous les documents visés par l'article 4 du règlement de consultation doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et de l'industrie, version octobre 2010 dont le lien ci-après: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.4.2012 au 31.3.2013.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit 2 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Conformément à la faculté, visée à l'article 16 du code des marchés publics dernier alinéa, de reconduire le marché de manière expresse, la CCIMP se prononcera par écrit dans un délai raisonnable sur la décision de reconduire ou non le marché.
La reconduction du marché n'étant pas tacite, la décision de renouveler le marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est portée à la connaissance du titulaire.
Si la CCIMP décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Brève description:
Achat / location, conception et installation générales de stands évènementiels pour les besoins du groupement CCIMP (services centraux + Aéroport Marseille-Provence) et l'association Groupe Euromed Management.
Le présent marché a pour objet la création, l'achat / location, le transport, l'aménagement, le montage et le démontage, et stockage de structures d'exposition.
D'autres prestations peuvent être demandées au titulaire comme la conception graphique simple (enseignes, logos, kakemono....).
En généralité toute autre prestation relative à l'élaboration complète d'une structure événementielle peut être demandée au titulaire.
Les différents Services du Groupement participent et / ou organisent différents salons professionnels et expositions. Ces salons sont essentiellement situés en France, mais certaines prestations sont effectuées à l'international.
Numéro de référence: EN1100300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (sur formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2),
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé:
Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du CCAP. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (NC1) tenant compte des sous-critères suivants: 1) SC1 - sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (80 %); 2) SC2 - sur la base du pourcentage moyen de remise par jour supplémentaire (20 %) (50)
2. Valeur technique (NC2) appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat avec la sous pondération suivante: 1) SC3 - "qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations" jugée notamment au regard du point 1 du mémoire technique (25 %); 2) SC4 - "créativité, innovation, qualité de réalisation" jugée notamment au regard du point 2 du mémoire technique (50 %); 3) SC5 - "organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations" jugée notamment au regard du point 3 du mémoire technique (25 %) (45)
3. Développement durable (NC3) jugée notamment au regard du point 4 du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Mercieca Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Marseille Provence
Point de contact: Mme Mercieca
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16357&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16357&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EN1100300
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.4.2012 au 31.3.2013.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
Pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés:
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe relative à la sous-traitance: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.
Le candidat devra impérativement remplir le taux de remise (en %) effectué sur son catalogue fournisseur.
Ce pourcentage de remise ne vise que les articles qui ne sont pas prévus au bordereau de prix unitaires (BPU) proposé par le pouvoir adjudicateur.
— le bordereau des prix unitaires (BPU).
L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre. De même, les remises consenties par jour supplémentaire de location des stands & fournitures et services afférents sont à renseigner obligatoirement dans le bordereau de prix unitaires (y compris pour une valeur nulle).
Afficher plus
— le détail quantitatif estimatif (DQE),
— le catalogue des prix du fournisseur ou équivalent,
— le mémoire technique contractuel (présentation de l'intervention du candidat au regard de notes méthodologiques, book du candidat (correspondant à des exemples détaillés de réalisations pour des opérations similaires) et une présentation de l'équipe dédiée à intervenir avec les CV assortis des créations correspondantes) qui apportera notamment les précisions suivantes (cf. art. 5 du RC):
Afficher plus
— "qualification et expérience de l'équipe dédié aux prestations" (conception, montage / démontage, suivi commercial),
— "créativité, innovation, qualité de réalisation" jugé sur la base d'exemples de réalisation du candidat pour des opérations similaires à celles effectuées par chaque établissement indiqués dans le CCTP,
— "organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations",
— développement durable: matériaux utilisés et politique mise en place au sein de l'entreprise (certification ou autre),
— tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.
Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "valeur technique" et C3 "développement durable".
L'absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs / compléments, questions / réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
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L'absence de l'une des pièces de l'offre entraînera l'irrégularité de l'offre.
Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et être: soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal soit remis contre récépissé à l'adresse suivante:
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Ccimp - service des marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9 la Canebière - 13001 Marseille, FRANCE.
Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission par voie électronique des documents est autorisée. Cette transmission doit se faire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
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Attention: la seule signature du fichier zip ne sera pas suffisante et ne saurait pallier l'absence de signature des documents eux-mêmes; elle génère l'irrégularité de l'offre.
Tous les documents visés par l'article 4 du règlement de consultation doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et de l'industrie, version octobre 2010 dont le lien ci-après: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811287 📠
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable (CIRAL), préfecture région PACA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Région PACA - 20 Bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 228-370214 (2011-11-24)
Informations complémentaires (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006206
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370214
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2012/S 005-006206 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais de la Bourse, BP 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162638
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Annonce initiale n° 168, BOAMP 230 B du 29.11.2011 Annonce rectificative n° 151, BOAMP 6 B du 10.1.2012 n° marché: EN1100300 Le marché à bons de commande a été attribué sur la base des prix prévus au bordereau de prix unitaires avec un seuil minimum annuel de 150 000 EUR HT et avec un seuil maximum annuel de 650 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2.5.2012. Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 168, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Alris Communication
Adresse postale: 73 avenue Coriandre, ZI Athelia 2
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 5-006206

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuiltél
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Région PACA 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 098-162638 (2012-05-22)
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Produits/services:
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