Achat, installation et maintenance d'un EDS standard 2 pour le contrôle des bagages de soute pour l'aéroport Pau Pyrénées

CCI Pau Béarn

L'EDS est un système de détection d'explosifs utilisant des technologies adaptées ou une combinaison de technologies capables de détecter, et d'indiquer au moyen d'alarme la présence dans un bagage d'un engin explosif, par la détection d'un ou plusieurs des composants de cet engin, quel que soit le matériau de ce bagage. L'EDS installé sur l'aéroport Pau-Pyrénées est un vivid vis-m/sde de standard 1; il doit être remplacé par une machine de niveau de performance de standard 2 conformément au règlement CE modifié 185/2010 de la commission du 4.3.2010. L'équipement existant est situé en rez-de-chaussée dans un local dédié au contrôle des bagages de soute; il est intégré dans un système de convoyage bagages, géré par des automatismes assurant un débit de 800 bagages heure minimum. La présente opération consiste à remplacer l'équipement actuel et adapter les périphériques à la nouvelle machine sans altérer les performances actuelles. Un contrat de maintenance portant sur une période de 5 ans incluant 2 années de garantie est également demandé. Des visites sur site pourront être organisées à partir de la réception du dossier de consultation (phase offre) par les candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Visiom

Qui ?

• CCI Pau Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils d'essai et de mesure › Système de détection d'explosifs

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de détection d'explosifs
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de détection d'explosifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64001
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304580
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Nombre envisagé de candidatures retenues: 3. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La procédure est négociée avec mise en concurence en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Les dossier de consultation des entreprises sont remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de candidature est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient être bloqués par son logiciel anti-spam. Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation. Négociation: a l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera en une ou deux phases, sans élimination de candidats entre chaque phase, et pourra porter sur tous les aspects de l'offre, sans toutefois porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation se déroulera de préférence par mail ou via le profil acheteur. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions: "candidature pour: achat, installation et maintenance d'un EDS standard 2 pour le contrôle des bagages de soute - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante: CCI Pau Béarn, service achats, 21 rue Louis-Barthou BP 128 64001 Pau Cedex, FRANCE. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie éléctronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (TXT) format rtf (RTF) format Microsoft Word (DOC) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou JPG) format Winzip (ZIP) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires

Nombre envisagé de candidatures retenues: 3.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La procédure est négociée avec mise en concurence en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Les dossier de consultation des entreprises sont remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de candidature est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient être bloqués par son logiciel anti-spam. Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation.

Négociation: a l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera en une ou deux phases, sans élimination de candidats entre chaque phase, et pourra porter sur tous les aspects de l'offre, sans toutefois porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation se déroulera de préférence par mail ou via le profil acheteur. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions: "candidature pour: achat, installation et maintenance d'un EDS standard 2 pour le contrôle des bagages de soute - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante: CCI Pau Béarn, service achats, 21 rue Louis-Barthou BP 128 64001 Pau Cedex, FRANCE.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie éléctronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (TXT) format rtf (RTF) format Microsoft Word (DOC) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou JPG) format Winzip (ZIP) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle du prix de la maintenance garantie et hors garantie. Tous les autres prix sont fermes et non actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget aéroport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations au stade de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (55)
2. Performances et caractéristiques des équipements proposés (10)
3. Modalités d'installation (20)
4. Modalités de maintenance, délais d'intervention (10)
5. Formation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: service marchés, 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Point de contact: Mme. Duboué
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service marchés, 21 rue Louis-Barthou, BP 128
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304580 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051380
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304580
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 188 B, annonce n° 367 du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Source: OJS 2012/S 032-051380 (2012-02-13)

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