Achat et maintenance de modules sanitaires

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Marché unique de fournitures et services portant sur l'achat et la maintenance de 4 modules sanitaires à implanter sur la commune. Le présent marché comporte une partie forfaitaire (achat/installation des modules + maintenance régulière) et une partie à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 200 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT (intervention en cas de panne/dysfonctionnement + pièces). Durée totale du marché: 1/ Le délai d'exécution pour la fourniture et l'installation des modules est fixé à 10 semaines maximum à compter de la notification du marché. 2/ La maintenance des sanitaires est conclue pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085490
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Contenu de l'offre: Un acte d'engagement; Le cahier des clauses administratives particulières; Le cahier des clauses techniques particulières C-Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP. Ce document comprendra: — les moyens techniques que l'entreprise se propose de mettre à disposition pour l'exécution des prestations (chaine de fabrication...), — la méthodologie d'implantation des sanitaires, — les fiches techniques des produits, — les mesures prises en faveur de l'environnement. Les éléments présentés au mémoire technique, revêtiront un caractère contractuel. Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par courrier électronique n'est acceptée. Transmission des offres: Les candidats doivent transmettre leur offre, soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier, soit sous pli cacheté en rec. AR, et adressé (ou déposé directement contre récépissé) au bureau des appels d'offres, 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

2 options sont prévues et devront être chiffrées, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d'en retenir une ou plusieurs lors de l'attribution du marché.

Option 1: Toits en harmonie avec l'environnement naturel du site.

Option 2: Distributeur automatique de savon.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature ou imprimé DC 1*, (ex DC 4): Déclaration du candidat ou imprimé DC 2*, (ex DC 5) * disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr ou sur le site de la ville: www.mandelieu.fr; Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité; Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Moyen matériel de l'entreprise; références pour des opérations similaires; Qualifications professionnelles ou références équivalentes; Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché; Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (60)
2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécusion des prestations telles que décrites au mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: bureau des appels d'offres
Courrier électronique: dossiersao@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973048 📠

Référence
Informations complémentaires

— les moyens techniques que l'entreprise se propose de mettre à disposition pour l'exécution des prestations (chaine de fabrication...),

— la méthodologie d'implantation des sanitaires,

— les fiches techniques des produits,

— les mesures prises en faveur de l'environnement. Les éléments présentés au mémoire technique, revêtiront un caractère contractuel.

Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par courrier électronique n'est acceptée.

Transmission des offres: Les candidats doivent transmettre leur offre, soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier, soit sous pli cacheté en rec. AR, et adressé (ou déposé directement contre récépissé) au bureau des appels d'offres, 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 052-085490 (2011-03-14)

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