Achat et maintenance d'une solution de gestion du courrier

Région PACA

Achat et maintenance d'une solution de gestion du courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2012-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Quantité ou étendue:
Le marché est à quantité fixe et à prix forfaitaire pour la partie suivante:— fourniture du logiciel de gestion du courrier,— assistance à la mise en oeuvre (définition des processus, installation, paramétrage, formation),— maintenance du logiciel et support.Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour la partie suivante:— fourniture de produits complémentaires et prestations associées.Cette partie du marché fera l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199194
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique. Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article 56 V du code des marchés publics), toute offre papier sera rejetée. Les candidatures doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Conformément à l'article 1316-4 du code civil, il est précisé que dans le cas du dépôt d'un fichier ZIP, la seule signature électronique du fichier ZIP est insuffisante. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprisessera mis à disposition par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Seuls les entreprises retenues à l'issue de la phase candidature et ayant candidaté de manière électronique auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est quantité fixe et à prix forfaitaire pour la partie suivante:
— fourniture du logiciel de gestion du courrier,
— assistance à la mise en oeuvre (définition des processus, installation, paramétrage, formation),
— maintenance du logiciel et support.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour la partie suivante:
— fourniture de produits complémentaires et prestations associées.
Cette partie du marché fera l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Brève description: Achat et maintenance d'une solution de gestion du courrier.
Quantité ou étendue:
Le marché est à quantité fixe et à prix forfaitaire pour la partie suivante:
— fourniture du logiciel de gestion du courrier,
— assistance à la mise en oeuvre (définition des processus, installation, paramétrage, formation),
— maintenance du logiciel et support.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour la partie suivante:
— fourniture de produits complémentaires et prestations associées.
Cette partie du marché fera l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: 2011-279

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration ...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— Présentation de références significatives, détaillées et vérifiables, pour des prestations de fourniture, mise en oeuvre et maintenance de solutions de gestion du courrier au cours des 3 dernières années, dans le secteur public. Chaque référence citée devra faire apparaître:
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—— le nom du client ou à défaut son secteur d'activité, sa taille et son implantation,
—— le nom du progiciel mis en oeuvre par le candidat,
—— les volumes gérés par m'application (nombre de courriers, nombre d'utilisateurs),
—— mise en oeuvre d'une numérisation du courrier.
Nota bene: les références qui ne comportent pas ces éléments détaillés ne seront pas prises en compte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché.
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG TIC.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures sont appréciées au vu des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante:
— capacités professionnelles (références),
— capacités techniques (effectifs, certifications),
— capacité financière (CA).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités du logiciel proposé (40)
2. Prestations associées (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: https://Achat.Regionpaca.Fr
Commune postale: Marseille
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UQK8EK9dIw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-279
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique.
Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article 56 V du code des marchés publics), toute offre papier sera rejetée.
Les candidatures doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006.
Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Conformément à l'article 1316-4 du code civil, il est précisé que dans le cas du dépôt d'un fichier ZIP, la seule signature électronique du fichier ZIP est insuffisante.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprisessera mis à disposition par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr.
Seuls les entreprises retenues à l'issue de la phase candidature et ayant candidaté de manière électronique auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 120-199194 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121850
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199194
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Montant du marché: le prix est forfaitaire pour la partie suivante: — Fourniture du logiciel de gestion du courrier, — Assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, formation), — Maintenance du logiciel et support minimum HT: 75 316 EUR. Le prix est unitaire et à bons de commande pour la partie suivante: —— Fourniture de produits complémentaires et prestations associées. Cette partie du marché fera l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant duree du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE tél.: +33 491575152 - fax: +33 491575064. Annonce n° 140, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2012/S 074-121850 (2012-04-13)
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