Achat et location de bennes de collecte des déchets ménagers

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Achat et location de bennes de collecte des déchets ménagers.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III, V et VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.
— la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 lots:Le marché relatif au lot 1: achat de bennes de collecte des déchets ménagers est conclu pour l'année 2011;Le marché relatif au lot 2: location de bennes de collecte des déchets ménagers est conclu pour les années 2011 à 2015. Il s'agit d'un marché conclu avec plusieurs opérateurs économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cédex
Contact
Adresse Internet: http://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie.odette.dias@mairie-saint-maur.com 📧
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010145
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Service des marchés publics. Place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE. Télécopie 01 45 11 65 73. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "achat et location de bennes de collecte des déchets ménagers - lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. M. le maire. Service des marchés publics. Place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat; 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("http://stmaur-marches.achatpublic.com"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Service des marchés publics.

Place Charles de Gaulle.

94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Télécopie 01 45 11 65 73.

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "achat et location de bennes de collecte des déchets ménagers - lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

M. le maire.

Service des marchés publics.

Place Charles de Gaulle.

94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com.

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat;

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("http://stmaur-marches.achatpublic.com").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et location de bennes de collecte des déchets ménagers.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III, V et VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.

— la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de bennes de collecte des déchets ménagers
Brève description:

Achat de bennes de collecte des déchets ménagers pour l'année…

… 2011.Le marché pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.

… 2011.

Le marché pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre minimum de bennes pour la durée du marché 3.Nombre maximum de bennes pour la durée du marché 15.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de bennes de collecte des déchets ménagers
Brève description: Location de bennes de collecte des déchets ménagers pour les années 2011 à 2015.
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre minimum de bennes pour la durée du marché 0 Nombre maximum de bennes pour la durée du marché 13.

Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 lots:

Le marché relatif au lot 1: achat de bennes de collecte des déchets ménagers est conclu pour l'année 2011;

Le marché relatif au lot 2: location de bennes de collecte des déchets ménagers est conclu pour les années 2011 à 2015. Il s'agit d'un marché conclu avec plusieurs opérateurs économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Numéro de référence: MOD11010726

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf. formulaire DC1 (anciennement DC4)), dûment complétée et signée;

2. déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5));

3. déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

4. déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout autre document équivalent dûment complété et signé;

5. en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6. pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics);

7. attestation d'assurance en cours de validité;

8. pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

1) certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes;

2) note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société);

3) note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux effectués, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1 (100)
2. Prix (50)
3. Mémoire technique (40)
4. Délais (cf. article 3.6 du CCTP) (10)
5. Pour le lot n° 2 (100)
6. Prix (50)
7. Mémoire technique (40)
8. Délais (cf. article 4.2 du CCTP) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-01-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD11010726
Informations complémentaires

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Service des marchés publics.

Place Charles de Gaulle.

94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Télécopie 01 45 11 65 73.

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "achat et location de bennes de collecte des déchets ménagers - lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

M. le maire.

94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com.

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat;

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("http://stmaur-marches.achatpublic.com").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.

Source: OJS 2011/S 007-010145 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278012
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010145
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Annonce n° 271, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Délais (Cf. article 3.6 du CCTP) (10)
8. Délais (Cf. article 4.2 du CCTP) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: 118 avenue Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 42/46 rue Andréï Sakharov / 11 rue Ch. François d'Aubigny / 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bondy / Bezons / Grigny
Code postal: 93140 / 95870 / 91351
Source: OJS 2011/S 169-278012 (2011-09-01)

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