Achat et livraison de vêtements haute visibilté et de vêtements de travail pour les agents du conseil général des Pyrénées Orientales- lots no4 et no5

Conseil Gal des Pyrénées Orientales

Achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du conseil général des Pyrénées Orientales - lots no4 et no 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise la Protection Individuelle

Qui ?

• Conseil Gal des Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle pour ces achats est de l'ordre de 360 000 EUR HT pour l'ensemble des 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110638
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2011. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. — transmission sous support papier. Pièces de l'offre: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: achat et livraison de vêtements haute visibilite et de vêtements de travail pour les agents du conseil general des Pyrenees-Orientales. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Présentation des échantillons: Ces échantillons devront être adressés dans un colis fermé et séparé des pièces de l'offre, lequel devra porter sur l'emballage les mentions suivantes: Échantillons pour: Achat et livraisonde vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli, contenant les pièces de la candidature et de l'offre, et ces échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal. Le pli et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Mme la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales. Service des marchés publics, 150 avenue de Milan, Mi Saint-Charles, BP 906, 66906 Perpignan Cedex, FRANCE. Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle le vendredi 22.4.2011 après-midi. Les plis et/ou les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4.1 "documents à produire" du règlement de la consultation. Les échantillons à remettre sont listés au sein de l'annexe no1 du présent document, relative à la "liste des échantillons à fournir". — transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2011.

Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

— transmission sous support papier.

Pièces de l'offre:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: achat et livraison de vêtements haute visibilite et de vêtements de travail pour les agents du conseil general des Pyrenees-Orientales.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Présentation des échantillons:

Ces échantillons devront être adressés dans un colis fermé et séparé des pièces de l'offre, lequel devra porter sur l'emballage les mentions suivantes:

Échantillons pour:

Achat et livraisonde vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Ce pli, contenant les pièces de la candidature et de l'offre, et ces échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal. Le pli et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante:

Mme la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Service des marchés publics, 150 avenue de Milan, Mi Saint-Charles, BP 906, 66906 Perpignan Cedex, FRANCE.

Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi:

9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Fermeture exceptionnelle le vendredi 22.4.2011 après-midi.

Les plis et/ou les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4.1 "documents à produire" du règlement de la consultation.

Les échantillons à remettre sont listés au sein de l'annexe no1 du présent document, relative à la "liste des échantillons à fournir".

— transmission électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du conseil général des Pyrénées Orientales - lots no4 et no 5.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements de ville pour femmes
Brève description: Vêtements de ville pour femmes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique art 77 du code des marchés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: uniformes passementerie
Brève description: Uniformes passementerie.
Description des options:

Oui au sens du droit européen.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VS 2-F10BBL004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du CMP, et plus précisément, selon les stipulations du CCAP du présent marché, les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Financement:

— ressources propres au conseil général des Pyrénées-Orientales,

— budget départemental principal: chapitre 21.

Paiement:

— sommes dues au titulaire du marché: payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— acomptes prévus (article 10.1 du CCAP),

— forme des prix: unitaires révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, et au (ou des) catalogue(s) des prix du fournisseur propre(s) à chaque lot (articles 9.1 et 9.2 du CCAP),

— avance: aucune avance ne sera versée (article 8 du CCAP),

— nantissement ou cession: - possibilité de nantir ou de céder le marché (page 9 de l'AE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu des échantillons fournis et de la présentation de toute la diversité et l'étendue de la gamme de produits du (ou des) catalogue(s) et des fiches techniques du lot concerné (45)
2. Prix des fournitures appréciés au vu du détail estimatif indicatif (Dei) du lot concerné, indiquant les prix remisés (35)
3. Délais de livraison appréciés au vu des délais proposés à l'article 3.3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot: - délai de livraison ordinaire - délai de livraison urgent (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments pôle achats, 150 avenue de Milan, BP 906
Fax: +33 468853563 📠
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments pôle marchés, 150 avenue de Milan, BP 906
service des marchés Mi Saint Charles, 150 avenue de Milan, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VS 2-F10BBL004
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2011.

Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

— transmission sous support papier.

Pièces de l'offre:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: achat et livraison de vêtements haute visibilite et de vêtements de travail pour les agents du conseil general des Pyrenees-Orientales.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Présentation des échantillons:

Ces échantillons devront être adressés dans un colis fermé et séparé des pièces de l'offre, lequel devra porter sur l'emballage les mentions suivantes:

Échantillons pour:

Achat et livraisonde vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

Ce pli, contenant les pièces de la candidature et de l'offre, et ces échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal. Le pli et les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante:

Mme la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Service des marchés publics, 150 avenue de Milan, Mi Saint-Charles, BP 906, 66906 Perpignan Cedex, FRANCE.

Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi:

9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Fermeture exceptionnelle le vendredi 22.4.2011 après-midi.

Les plis et/ou les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remissous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4.1 "documents à produire" du règlement de la consultation.

Les échantillons à remettre sont listés au sein de l'annexe no1 du présent document, relative à la "liste des échantillons à fournir".

— transmission électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 n0 291545),

— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 068-110638 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335145
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110638
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'offre pour le lot no 4 est déclarée inacceptable au sens de l'article 1er de l'article 35 du CMP et le présent lot est déclaré sans suite. Annonce n° 284, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais de livraison appréciés au vu des délais proposés à l'article 3.3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot:- délai de livraison ordinaire - délai de livraison urgent (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Entreprise la protection individuelle
Adresse postale: 2480 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief.

— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Les lots infructueux feront l'objet d'une nouvelle consultation.

Source: OJS 2011/S 206-335145 (2011-10-21)

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