Achat et livraison de vêtements haute visibilité et de travail pour les agents des routes du Conseil général du Gard

Conseil général du Gard

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande comprenant la fourniture et la livraison de divers vêtements haute visibilité et de travail pour les agents du Conseil général du Gard affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MABEO

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Ces divers vêtements haute visibilité et de travail sont destinés à environ 550 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279913
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre avec minimum et maximum. Durée de l'accord-cadre: le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Valeur totale des acquisitions pour la durée initiale de l'accord-cadre: seuil minimum: 35 000,00 EUR (HT). Et seuil maximum: 110 000,00 EUR (HT). Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 11SA008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires, révision.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des articles (50)
2. Prix des articles (40)
3. Délai de livraison maximum des articles (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Michaël Berthézène - télécopie: +33 466763645 - mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr. Adresse pour renseignements d'ordre technique: direction des moyens généraux - service des achats - 3 rue Guillemette - à l'attention de Fabrice Montez - télécopie: +33 466767756 - mail dcp-personnepublique@cg30.fr - uRL: www.gard.fr
- retrait à la direction de la commande publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
-dépôt au Conseil général du Gard - direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - URL: www.gard.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SA008
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres.

Accord-cadre avec minimum et maximum.

Durée de l'accord-cadre: le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012.

Valeur totale des acquisitions pour la durée initiale de l'accord-cadre: seuil minimum: 35 000,00 EUR (HT). Et seuil maximum: 110 000,00 EUR (HT).

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786.e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique - hôtel du département, 3 rue Guillemette. Télécopie: +33 466763645. E-Mail: dcp-personnepublique@cg30.fr
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Source: OJS 2011/S 170-279913 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043033
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-279913
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres. Date de signature du marché: 13.1.2012. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Instances chargée des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, FRANCE. Téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@cg30.fr. Annonce n° 186, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Mabeo
Adresse postale: 708 avenue du Marché de la Gare, mini: 35 000, 00 EUR HT et maxi: 110 000, 00 EUR HT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 027-043033 (2012-02-07)

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