Achat et livraison de produits d'entretien pour l'Idefhi

Idefhi

Achat et livraison de produits d'entretien pour l'Idefhi (Canteleu et sites externalisés sur le département de Seine-Maritime).
Marché d'un an reouvelable 3 fois, à bon de commande, sans mini ni maxi (art. 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les montants estimés en valeur par lot pour la durée globale du marché sont les suivants:Lot 1 produits entretien pour les services de l'Idefhi: 135 000,00 EUR (HT).Lot 2 produits lessiviels pour la blanchisserie centrale: 120 000,00 EUR (HT).Lot 3 sels adoucisseurs: 16 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325922
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot 1: produits entretien et lessiviels de fournir gratuitement les échantillons suivants: — detergent/ desinfectant contact alimentaire: 1 bidon dans le conditionnement d'origine, — nettoyant detartrant desinfectant sanitaires: 1 bidon dans le conditionnement d'origine, — degraissant four: 1 bidon dans le conditionnement d'origine, — degraissant concentre pour sol - sans rincage: 1 bidon dans le conditionnement d'origine, — detergent multi usages (gamme ecolabellisee):1 bidon dans le conditionnement d'origine. Les modalités de remise ou d'envoi des échantillons sont renseignées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de produits d'entretien pour l'Idefhi (Canteleu et sites externalisés sur le département de Seine-Maritime).

Marché d'un an reouvelable 3 fois, à bon de commande, sans mini ni maxi (art. 77 du code des marchés publics).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien pour les services de l'Idefhi
Brève description: Produits d'entretien.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits lessiviels pour la blanchisserie de l'Idefhi
Brève description: Produits lessiviels pour la blanchisserie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sels pour adoucisseurs pour la blanchisserie de l'Idefhi
Brève description: Sels pour adoucisseurs.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les montants estimés en valeur par lot pour la durée globale du marché sont les suivants:

Lot 1 produits entretien pour les services de l'Idefhi: 135 000,00 EUR (HT).

Lot 2 produits lessiviels pour la blanchisserie centrale: 120 000,00 EUR (HT).

Lot 3 sels adoucisseurs: 16 000,00 EUR (HT).

Numéro de référence: SJA 2011-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 route de Sahurs, 76380 Canteleu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le payeur départemental de Seine-Maritime.

Taux d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Documents payants: oui.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût de connexion) s'il est téléchargé sur la plate-forme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou CD-ROM) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'Idefhi service juridique/cellule marchés, 38 route de Sahurs, BP 4 - 76380 Canteleu, FRANCE.

La demande doit préciser le ou les lots souhaités et le support choisi (papier ou CD-ROM).

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

— 20 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,

— 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur CD-ROM.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: A/ prix (noté sur la base du détail estimatif) (60)
2. b/ Valeur technique assortie des sous critères suivants: a) Valeur technique des produits: sur la base des tests effectués sur les échantillons demandés au règlement de la consultation, s/50 pts, b) Valeur technique des produits jugée sur les produits mentionnés dans le fichier "caractéristiques produits" s/20 pts, c) Moyens dédiés par l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (mémoire technique lot 1) s/30 pts (40)
3. Pour le lot 2: A/ prix (noté sur la base du détail estimatif) (60)
4. b/ Valeur technique assortie des sous critères suivants: a)valeur technique des produits jugée sur les produits mentionnés dans le fichier "caractéristiques produits" s/30 pts, b) Moyens dédiés par l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (mémoire technique lot 2) s/30 pts (60)
5. Pour le lot 3: critère unique du prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Idefhi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Point de contact: service economique
Fax: +33 235523821 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service juridique
cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2011-12
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot 1: produits entretien et lessiviels de fournir gratuitement les échantillons suivants:

— detergent/ desinfectant contact alimentaire: 1 bidon dans le conditionnement d'origine,

— nettoyant detartrant desinfectant sanitaires: 1 bidon dans le conditionnement d'origine,

— degraissant four: 1 bidon dans le conditionnement d'origine,

— degraissant concentre pour sol - sans rincage: 1 bidon dans le conditionnement d'origine,

— detergent multi usages (gamme ecolabellisee):1 bidon dans le conditionnement d'origine.

Les modalités de remise ou d'envoi des échantillons sont renseignées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation-Req. Nº291545).

Source: OJS 2011/S 200-325922 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072975
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325922
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Rappel: marché à bons de commande sans mini ni maxi d'une durée d'un an renouvelable 3 fois. Les montants des marchés par lot sont les montants attribués sur la base du détail quantitatif estimatif des titulaires: lot 1: Entreprise Raynaud: 31 330,00 EUR HT, lot 2: Pierre Le Goff: 10 449,35 EUR HT, lot 3: Moreau: 840,00 EUR (HT). Annonce n° 334, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. b/ Valeur technique assortie des sous critères suivants: a) Valeur technique des produits: sur la base des tests effectués sur les échantillons demandés au règlement de la consultation, s/50 pts, b) Valeur technique des produits jugée sur les produits mentionnés dans le fichier "Caractéristiques produits" s/20 pts, c) Moyens dédiés par l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (mémoire technique lot 1) s/30 pts (40)
4. b/ Vlaeur technique assortie des sous critères suivants: a)valeur technique des produits jugée sur les produits mentionnés dans le fichier "Caractéristiques produits" s/30 pts, b) Moyens dédiés par l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (mémoire technique lot 2) s/30 pts (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Raynaud
Adresse postale: rue Édouard Branly
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Pierre le Goff
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120

3️⃣
Nom: Moreau Jp
Adresse postale: 1095 rte de Paris
Commune postale: Franqueville St Pierre
Code postal: 76520

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation-Req. Nº291545).

Source: OJS 2012/S 045-072975 (2012-03-02)

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