Achat et livraison de fournitures d'hygiène pour le groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération de Montpellier et des communes de Pignan, Prades-le-Lez, Lavérune, St Bres, Murviel-les-Montpellier, Pérols, Grabels et Vendargues

Communauté d'agglomération Montpellier

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures d'hygiène pour l'ensemble de la Communauté d'agglomération de Montpellier ainsi que les communes de Pignan, Prades-le-Lez, Lavérune, St Bres, Murviel-les-Montpellier, Pérols, Grabels et Vendargues.
A titre indicatif et non exhaustif, les fournitures susceptibles d'êtres commandées sont le papier toilettes, le papier essuie-mains, les détergents pour sols et surfaces, la crème lavante, les sacs poubelles, les franges de lavage, les distributeurs d'essuie-mains et de papier toilettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igual

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs d'articles d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le présent marché est estimé à 734 000 EUR HT pour la durée totale du marché (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant étant estimatif, il n'a pas de valeur contractuelle.En effet, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est conclu jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période d'un an et ne peut excéder le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: immeuble La Coupole 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302664
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4 "informations sur l'accord cadre: durée de sa notification au 31 12 2012, durée reconductible 3 fois par périodes d'un an sans pouvoir excéder le 31.12.2015. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché". Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération de Montpellier, direction adjointe des marchés publics, immeuble La Coupole 50 place Zeus - CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mlle A. Cruz / tél: 33 4 67 13 69 49/ Fax: 33 4 67 13 62 95/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération de Montpellier, direction des moyens généraux, immeuble La Coupole 50 place Zeus - CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mme Rajon. Tél: 33 4 67 13 61 70 / fax: 33 4 67 13 61 93) /https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute. Information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de. Récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — transmises par voie électronique* à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. * sauf échantillons. La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs. Afin de faciliter l'analyse des offres, les candidats devront remettre des échantillons, lesquels doivent parvenir avant les dates et heure limites fixées pour la remise / réception des offres. Sauf lorsque mentionné comme tel au règlement de la consultation, ces échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Concernant toutefois les échantillons restitués aux candidats, cette restituation, à l'issue de la procédure, sera à leurs frais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4 "informations sur l'accord cadre: durée de sa notification au 31 12 2012, durée reconductible 3 fois par périodes d'un an sans pouvoir excéder le 31.12.2015. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché".

Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération de Montpellier, direction adjointe des marchés publics, immeuble La Coupole 50 place Zeus - CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mlle A. Cruz / tél: 33 4 67 13 69 49/ Fax: 33 4 67 13 62 95/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.

Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération de Montpellier, direction des moyens généraux, immeuble La Coupole 50 place Zeus - CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mme Rajon. Tél: 33 4 67 13 61 70 / fax: 33 4 67 13 61 93) /https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute.

Information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de.

Récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— transmises par voie électronique* à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.

* sauf échantillons.

La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs.

Afin de faciliter l'analyse des offres, les candidats devront remettre des échantillons, lesquels doivent parvenir avant les dates et heure limites fixées pour la remise / réception des offres. Sauf lorsque mentionné comme tel au règlement de la consultation, ces échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Concernant toutefois les échantillons restitués aux candidats, cette restituation, à l'issue de la procédure, sera à leurs frais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif et non exhaustif, les fournitures susceptibles d'êtres commandées sont le papier toilettes, le papier essuie-mains, les détergents pour sols et surfaces, la crème lavante, les sacs poubelles, les franges de lavage, les distributeurs d'essuie-mains et de papier toilettes.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est estimé à 734 000 EUR HT pour la durée totale du marché (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant étant estimatif, il n'a pas de valeur contractuelle.

En effet, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Le présent marché est conclu jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période d'un an et ne peut excéder le 31.12.2015.

Description des options:

1°marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions de l'article 35-II-4 du code des marchés publics français

2) avenant(s) éventuel(s) susceptible(s) d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français;

3) Le présent marché à bons de comandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français est conclu jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible trois fois par période d'une année (ne pouvant excéder le 31.12.2015), cette reconduction constituant une option au sens du droit communautaire

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2701MG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les équipements sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier et des communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— le certificat de qualité (ou équivalent) demandé aux candidats est le certificat ISO 14001. Toutefois ce certificat de qualité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur Etat d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement. Pas de retenue de garantie.

Garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance fixée à 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par les budgets généraux de la Communauté d'agglomération de Montpellier ainsi que des Communes de Prades le Lez, Lavérune, Saint Brès, Pignan, Grabels, Murviel les Montpellier, Pérols et Vendargues.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Les prix sont révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2701MG11
Informations complémentaires

Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération de Montpellier, direction adjointe des marchés publics, immeuble La Coupole 50 place Zeus - CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mlle A. Cruz / tél: 33 4 67 13 69 49/ Fax: 33 4 67 13 62 95/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.

Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération de Montpellier, direction des moyens généraux, immeuble La Coupole 50 place Zeus - CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, à l'attention de Mme Rajon. Tél: 33 4 67 13 61 70 / fax: 33 4 67 13 61 93) /https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute.

Information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de.

Récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— transmises par voie électronique* à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.

* sauf échantillons.

La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs.

Afin de faciliter l'analyse des offres, les candidats devront remettre des échantillons, lesquels doivent parvenir avant les dates et heure limites fixées pour la remise / réception des offres. Sauf lorsque mentionné comme tel au règlement de la consultation, ces échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Concernant toutefois les échantillons restitués aux candidats, cette restituation, à l'issue de la procédure, sera à leurs frais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si marché non reconduit, nouvel avis en.

2012. Si marché reconduit, nouvel avis en 2013, 2014 ou 2015

Source: OJS 2011/S 185-302664 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble La Coupole, 50 Place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041442
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302664
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contact auprès de la direction des affaires juridiques et marchés publics, M. Julien Carterre, tél: +33 467136433; fax: +33 467136190; mail: j.carterre@montpellier-agglo.com. L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 45 629,27 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 289, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les équipements sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier et des communes membres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Igual
Adresse postale: 175 rue G. Courbet, ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve Les Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2012/S 026-041442 (2012-02-06)

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