Achat et livraison de fournitures administratives, de bureautique et de moyens généraux pour les délégations et les services de l'OPDH 92

OPDH des Hauts-de-Seine

Achat et livraison de fournitures administratives, de bureautique et de moyens généraux pour les délégations et les services de l'OPDH 92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDFB

Qui ?

• OPDH des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374835
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Documents téléchargeables à http://achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE - direction des services techniques, bureau 311, 3ème étage (9:00-17:00 - 16:00 le vendredi). Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, direction des services techniques, bureau 311, (9:00-17:00 - 16:00 le vendredi), 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Achat et livraison de fournitures administratives, de bureautique et de moyens généraux pour les délégations et les services de l'OPDH 92", accompagné de la mention ne pas ouvrir. Les candidatures et les offres peuvent être remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats déposant une offre électronique sur la plate-forme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, direction des services techniques, bureau 311, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans.

Brève description:

Achat et livraison de fournitures administratives, de bureautique et de moyens généraux pour les délégations et les services de l'OPDH 92.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent appel d'offres ouvert est conclut pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature téléchargeable sur www.economie.gouv.fr) joint au DCE,

— DC2 (téléchargeable sur www.economie.gouv.fr) joint au DCE,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière: — chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— références relatives aux prestations similaires pour les 3 dernières années mentionnant le maitre d'ouvrage, le montant et la date.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours.

Budget de l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental des Hauts-de-Seine
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, direction des services techniques, bureau 311, (9:00-17:00 - 16:00 le vendredi), 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Achat et livraison de fournitures administratives, de bureautique et de moyens généraux pour les délégations et les services de l'OPDH 92", accompagné de la mention ne pas ouvrir.

Les candidatures et les offres peuvent être remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à: https://achatpublic.opdh92.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats déposant une offre électronique sur la plate-forme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, direction des services techniques, bureau 311, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 231-374835 (2011-11-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049251
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-374835
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Marché fractionné à bons de commande avec: un montant minimum de 30 000 EUR HT par an un montant maximum de 100 000 EUR HT par an durée: 1 an reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 4 années au total. Date de notification du marché: 3.2.2012. Annonce n° 278, BOAMP 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des reliquats (7)
2. Délai de livraison (6)
3. Prix (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Sdfb
Adresse postale: 8 rue Richard Wagner
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 031-049251 (2012-02-13)

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