Achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'OPDH 92

OPDH des Hauts-de-Seine

Achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'OPDH 92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UMHS

Qui ?

• OPDH des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321004
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE- direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi). Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'OPDH92.". Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plate-forme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: achat livraison outillage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature); DC2 (attestation sur l'honneur) ou une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir figurant à l'article 43 du code des marchés publics et que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ou d'un redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Références à des prestations similaires avec des établissements publics et/ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement administratif sur nos fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (8)
2. Gestion des reliquats (7)
3. Prix (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Commune postale: Levallois Perret
Point de contact: Mme Bennet
Fax: +33 147575846 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office Public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: achat livraison outillage
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'OPDH92.".

Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plate-forme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 197-321004 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082311
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321004
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres, le 13.12.2011, a déclaré infructueuse la procédure ouverte européenne et a décidé de passer un marché négocié sans AAPC. Marché fractionné à bons de commande: montant minimum annuel: 20 000 EUR hors taxes montant maximum annuel: 100 000 EUR hors taxes. Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au total maximum. Le marché est consultable à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Annonce n° 322, BOAMP 200 B du 14.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Umhs
Adresse postale: 49 RN 6 vers Saint-Denis, boîte postale 6
Commune postale: Melun
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-certgy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 051-082311 (2012-03-12)

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