Achat et installation d'espaces modulaires pour le service de collecte des déchets
Communauté de l'agglomération d'Annecy
18 modèles 6,4 m x 2,483 m pour le R et 10 modules 6,4 m x 2,483 m pour le r + 1
Longueur bâtiment 19 m; largeur bâtiment 15 m; hauteur sous plafond 2,5 m; hauteur hors tout 2,98 m; surface utile:288 mètres carrés pour le R et 448 mètres carrés pour le r + 1.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-24 | Avis de marché |
| 2011-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095811
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des services techniques, 1 rue de la Bouverie, 74000 Annecy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: cellule bâtiment Laurent Jourdan
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450634982 📞
Courrier électronique: ljourdan@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450515490 📠
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/32
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 059-095811 (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095811
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Durée du marché: le marché débute à la date de notification du contrat.
Délai de livraison: le délai d'installation est de 20 semaines maximum à compter de l'os donné par le maître d'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements administratifs.
Communauté de l'agglomération d'Annecy.
Service des marchés publics.
46 avenue des Iles - BP 90270.
74007 Annecy Cedex, FRANCE.
Tél. +33 450634900 - fax +33 450458637.
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
18 modèles 6,4 m x 2,483 m pour le R et 10 modules 6,4 m x 2,483 m pour le r + 1
Longueur bâtiment 19 m; largeur bâtiment 15 m; hauteur sous plafond 2,5 m; hauteur hors tout 2,98 m; surface utile:288 mètres carrés pour le R et 448 mètres carrés pour le r + 1.
Numéro de référence: 2011/32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des services techniques, 1 rue de la Bouverie, 74000 Annecy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art 44 du CMP),
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics).
DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant initial du marché est accordée au titulaire du marché. Cette avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Une garantie constructeur minimum de 2 ans sur les pièces détachées et la main d'oeuvre sera exigée sur l'ensemble modulaire.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés des prestataires sont admis. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: cellule bâtiment Laurent Jourdan
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450634982 📞
Courrier électronique: ljourdan@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450515490 📠
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Durée du marché: le marché débute à la date de notification du contrat.
Délai de livraison: le délai d'installation est de 20 semaines maximum à compter de l'os donné par le maître d'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements administratifs.
Communauté de l'agglomération d'Annecy.
Service des marchés publics.
46 avenue des Iles - BP 90270.
74007 Annecy Cedex, FRANCE.
Tél. +33 450634900 - fax +33 450458637.
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 059-095811 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205101
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095811
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: Mouilleron-Le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 124-205101 (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205101
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095811
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Annonce n° 356, BOAMP 062 B du 29.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: Mouilleron-Le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 124-205101 (2011-06-27)
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