Achat, entretien et reprise de véhicules pour les services du Conseil général de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Le présent marché concerne l'achat, l'entretien et la reprise de véhicules pour les services du Conseil général de Loire-Atlantique. Plus précisément, il comprend 3 lots destinés à l'achat de 8 petites urbaines essence, de 14 polyvalentes bi-carburation essence/GPL et de 4 berlines familiales diesel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Valeur totale du marché: 57 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique service des moyens généraux et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319449
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Huit (8) petites urbaines essence.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Quatorze (14) polyvalentes bi-carburation essence/GPL.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de livraison est de 3 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution du forfait entretien des véhicules est de 5 ans maximum à compter de la date de livraison des véhicules.

Numéro du lot: 3
Brève description: Quatre (4) berlines familiales diesel.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B318GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (attestation sur l'honneur jointe en annexe du réglement de la consultation à dater et à signer),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (attestation sur l'honneur jointe en annexe du réglement de la consultation à dater et à signer).

Situation économique et financière:

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Suivi du véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DFCP - service des moyens généraux et achats 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DFCP - service des moyens généraux et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1. Retrait de 9:00-12:00 et 14:00-16:00: service des moyens généraux et achats - cellule achats - 2 quai de Versailles - bureau 208
Code postal: 44000
Point de contact: Jennifer Prampart
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: DFCP - service des moyens généraux et achats 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1. Dépot de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00: service des moyens généraux et achats - cellule achats - 2 quai de Versailles, 2ème étage, bureau 208
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B318GA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319449 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 160,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, service des moyens généraux et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014243
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319449
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Conformément à la jursiprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél: +33 240998164, courriel: Jennifer.PRAMPART@loire-atlantique.fr, 2 quai de Versailles, 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 258, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: SCA SIAO Peugeot
Adresse postale: 330 route de Vannes, BP 60259
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44702
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renault Retail Group Nantes
Adresse postale: Les Lions - 349 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

3️⃣
Nom: Société commerciale Citroen
Adresse postale: 351 route de Vannes, BP 149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2012/S 010-014243 (2012-01-13)

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