Achat en vue de passer un marché d'acquisition de matériel électroménager pour l'ensemble des services du département du Nord

Conseil général du Nord

Il s'agit de l'achat:
— famille de produits "Petit électroménager", type: bouilloire, cafetière, fer à repasser, grille pain, radiateur d'appoint mobile, robot multifonctions, ventilateur sur pied, ventilateur sur colonne,
— famille de produits "gros électroménager", type: congélateur coffre, combiné four-micro-ondes, cuisinière, four encastrable, hotte aspirante visière, lave linge (hublot, ouverture dessus, encastrable), kit de superposition, lave vaisselle et lave vaisselle encastrable, micro ondes, réfrigérateur (petit modèle, grand modèle, congélateur en bas), table de cuisson, sèche linge et sèche linge encastrable.
Ces fournitures sont détaillées au bordereau des prix.
Aussi, les prix unitaires en euro ht et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Le bordereau de prix prévoit également l'indication par le candidat d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le candidat par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et repris au(x) catalogue(s) du candidat.
Le bordereau de prix prévoit enfin, l'indication par le candidat de forfaits de livraison correspondant aux déplacements et transport aller/retour par site.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Février 2012.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: Février 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REMY distribution

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants:Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 90 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, bureau B368, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294480
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et de 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 25 %, sera analysée au regard du cadre de réponse, de la fiche énergétique de chacun des articles et des sous-critères ci-après: — la consommation énergétique sera notée sur 65 points (13 appareils concernés notés chacun sur 5 points), — le niveau sonore de l'appareil sera noté sur 20 points (4 appareils concernés notés chacun sur 5 points), — le bruit pour le lavage sera noté sur 15 points (3 appareils concernés notés chacun sur 5 point.), — le bruit pour l'essorage sera noté sur 15 point (3 appareils concernés notés chacun sur 5 points), — l'efficacité de lavage sera notée sur 35 points (5 appareils concernés notés chacun sur 7 points), — l'efficacité de séchage sera notée sur 14 points (2 appareils concernés notés chacun sur 7 points), — la consommation d'eau sera notée sur 15 points (3 appareils concernés notés chacun sur 5 points). La note globale, notée sur 179 points pour chaque candidat, sera ensuite ramenée sur 25 %. Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé au regard des sous-critères ci-après: — le prix des fournitures, à hauteur de 60 %, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle, — le prix des forfaits, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la somme des forfaits de livraison indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale, notée sur 100 points pour chaque candidat, sera ensuite ramenée sur 65 %. Les délais, à hauteur de 10 %, seront analysés au regard des sous critères suivants: — les délais de garantie des matériels seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix, à hauteur de 5 %. Pour chaque délai proposé, la note de 5 sera attribuée au délai le plus long. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Un cumul de l'ensemble des notes sera effectué et ramené sur 5 points, — les délais d'intervention pendant la période de garantie dans le cadre du service après-vente seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix, à hauteur de 5 %. Pour chaque délai proposé, la note de 2,5 sera attribuée au délai le plus court. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Un cumul des notes sera ensuite effectué. Ensuite un cumul des deux notes sera effectué. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et de 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 25 %, sera analysée au regard du cadre de réponse, de la fiche énergétique de chacun des articles et des sous-critères ci-après:

— la consommation énergétique sera notée sur 65 points (13 appareils concernés notés chacun sur 5 points),

— le niveau sonore de l'appareil sera noté sur 20 points (4 appareils concernés notés chacun sur 5 points),

— le bruit pour le lavage sera noté sur 15 points (3 appareils concernés notés chacun sur 5 point.),

— le bruit pour l'essorage sera noté sur 15 point (3 appareils concernés notés chacun sur 5 points),

— l'efficacité de lavage sera notée sur 35 points (5 appareils concernés notés chacun sur 7 points),

— l'efficacité de séchage sera notée sur 14 points (2 appareils concernés notés chacun sur 7 points),

— la consommation d'eau sera notée sur 15 points (3 appareils concernés notés chacun sur 5 points).

La note globale, notée sur 179 points pour chaque candidat, sera ensuite ramenée sur 25 %.

Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé au regard des sous-critères ci-après:

— le prix des fournitures, à hauteur de 60 %, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle,

— le prix des forfaits, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la somme des forfaits de livraison indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La note globale, notée sur 100 points pour chaque candidat, sera ensuite ramenée sur 65 %.

Les délais, à hauteur de 10 %, seront analysés au regard des sous critères suivants:

— les délais de garantie des matériels seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix, à hauteur de 5 %. Pour chaque délai proposé, la note de 5 sera attribuée au délai le plus long. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Un cumul de l'ensemble des notes sera effectué et ramené sur 5 points,

— les délais d'intervention pendant la période de garantie dans le cadre du service après-vente seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix, à hauteur de 5 %. Pour chaque délai proposé, la note de 2,5 sera attribuée au délai le plus court. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Un cumul des notes sera ensuite effectué.

Ensuite un cumul des deux notes sera effectué.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'achat:

— famille de produits "Petit électroménager", type: bouilloire, cafetière, fer à repasser, grille pain, radiateur d'appoint mobile, robot multifonctions, ventilateur sur pied, ventilateur sur colonne,

— famille de produits "gros électroménager", type: congélateur coffre, combiné four-micro-ondes, cuisinière, four encastrable, hotte aspirante visière, lave linge (hublot, ouverture dessus, encastrable), kit de superposition, lave vaisselle et lave vaisselle encastrable, micro ondes, réfrigérateur (petit modèle, grand modèle, congélateur en bas), table de cuisson, sèche linge et sèche linge encastrable.

Ces fournitures sont détaillées au bordereau des prix.

Aussi, les prix unitaires en euro ht et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).

Le bordereau de prix prévoit également l'indication par le candidat d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le candidat par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et repris au(x) catalogue(s) du candidat.

Le bordereau de prix prévoit enfin, l'indication par le candidat de forfaits de livraison correspondant aux déplacements et transport aller/retour par site.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Février 2012.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: Février 2012.

Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 90 000 EUR (TTC).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision tacite. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global: 30 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (65)
2. Valeur technique (en %) (25)
3. Délais (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et de 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 25 %, sera analysée au regard du cadre de réponse, de la fiche énergétique de chacun des articles et des sous-critères ci-après:

— la consommation énergétique sera notée sur 65 points (13 appareils concernés notés chacun sur 5 points),

— le niveau sonore de l'appareil sera noté sur 20 points (4 appareils concernés notés chacun sur 5 points),

— le bruit pour le lavage sera noté sur 15 points (3 appareils concernés notés chacun sur 5 point.),

— le bruit pour l'essorage sera noté sur 15 point (3 appareils concernés notés chacun sur 5 points),

— l'efficacité de lavage sera notée sur 35 points (5 appareils concernés notés chacun sur 7 points),

— l'efficacité de séchage sera notée sur 14 points (2 appareils concernés notés chacun sur 7 points),

— la consommation d'eau sera notée sur 15 points (3 appareils concernés notés chacun sur 5 points).

La note globale, notée sur 179 points pour chaque candidat, sera ensuite ramenée sur 25 %.

Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé au regard des sous-critères ci-après:

— le prix des fournitures, à hauteur de 60 %, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle,

— le prix des forfaits, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la somme des forfaits de livraison indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La note globale, notée sur 100 points pour chaque candidat, sera ensuite ramenée sur 65 %.

Les délais, à hauteur de 10 %, seront analysés au regard des sous critères suivants:

— les délais de garantie des matériels seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix, à hauteur de 5 %. Pour chaque délai proposé, la note de 5 sera attribuée au délai le plus long. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Un cumul de l'ensemble des notes sera effectué et ramené sur 5 points,

— les délais d'intervention pendant la période de garantie dans le cadre du service après-vente seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix, à hauteur de 5 %. Pour chaque délai proposé, la note de 2,5 sera attribuée au délai le plus court. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Un cumul des notes sera ensuite effectué.

Ensuite un cumul des deux notes sera effectué.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 181-294480 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016169
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294480
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no 222, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Rémy Distribution
Adresse postale: 9 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 011-016169 (2012-01-16)

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