Achat de vêtements et d'équipements pour la police municipale et les agents de la sûreté urbaine

Ville de Montpellier

Achat de vêtements et d'équipements pour la police municipale et les agents de la sûreté urbaine - groupement de commandes entre la ville de Montpellier, les communes de Villeneuve les Maguelone, Jacou, Lavérune, Pérols et Pignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Francis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE jusqu'au 10.11.2011 puis 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337269
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires devront présenter les échantillons des produits listés dans le bordereau de prix unitaire/détail quantitatif estimatif impérativement dans les tailles demandées au CCTP. Les échantillons sont transmis dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2012 (le marché débutera le 1.1.2012 au plus tôt).

Reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de police, ASVP et garde square.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle globale: 80 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle globale: 16 350,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Petit équipement.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle globale: 23 800,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Armement.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle globale: 9 150,00 EUR HT.
Description des options:

Services susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires et des reconductions éventuelles.

Numéro de référence: 1H517010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....),

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre de DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative-possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, sur le budget de chaque collectivité concernée, financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Francis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE (jusqu'au 10.11.2011), puis 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Renseignements techniques: service achats et production graphique, M. Sagnet, tél.: +33 467348795
Code postal: 34064
Point de contact: renseignements administratifs: DAJCP commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Adresse postale: 1 place Francis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE (jusqu'au 10.11.2011), puis 1 place Georges Frêche
Point de contact: DAJCP commande publique
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1H517010
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires devront présenter les échantillons des produits listés dans le bordereau de prix unitaire/détail quantitatif estimatif impérativement dans les tailles demandées au CCTP. Les échantillons sont transmis dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337269 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 place Francis Ponge - 34064 - Montpellier Cedex 2 jusqu'au 10 novembre 2011 puis 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085812
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337269
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 247, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Espace MJ sécurité
Adresse postale: 605 av des Romarins
Commune postale: St Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: espace MJ sécurité

3️⃣
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 rue des Étuves
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060

4️⃣
Nom: infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2012/S 053-085812 (2012-03-14)

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