Achat de vêtements de travail

Conseil général de la Haute-Vienne

Achat de vêtemens de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaumeil

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-07-04	Informations complémentaires
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Marché faisant suite a une procédure d'appel d'offres infructueuse, passé selon une procédure négociée en application des articles 35, 65 et 66 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du même code et constitue un accord-cadre au sens communautaire. Les prix sont exprimés en euros. Les montants minimum et maximum pour la période initiale courant de la notification au 31.12.2012 sont fixées respectivement à 30 000 et 60 000 EUR (HT). Ils sont identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155961
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidatures. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. La remise des plis électronique est autorisée sur le site www.cg87.fr. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Niveau minimum exigé de capacité: — chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, — capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier et l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de vêtemens de travail.
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par périodes d'un an sans pouvoir dépasser la date du 31.12.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification ISO 9001 ou ISO 9002 ou équivalent du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de fournitures équivalentes.

Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires ajustables a chaque reconduction. Une avance de 5 % du montant pourra être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations jugé sur le montant du dossier test (70)
2. valeur technique jugée sur le contenu du dossier technique (démarche qualité du fabriquant)10 points et sur les échantillons 20 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83 112
Point de contact: M. Bonnin
Téléphone: +33 1544001591 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 1555441260 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / DFCPMG / service des marchés
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 042-068522
Informations complémentaires

La remise des plis électronique est autorisée sur le site www.cg87.fr.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité:

— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché,

— capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier et l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 095-155961 (2011-05-13)

Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209800
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155961
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209800 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357185
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est passé pour des montants minimum et maximum fixés respectivement à 30 000 et 60 000 EUR (HT). Ces montants concernent la période initiale (de la notification au 31.12.2012) et seront identiques pour chaque période de reconduction (1.1.2013 au 31.12.2013, 1.1.2014 au 31.12.2014, 1.1.2015 au 4eme anniversaire de la date de notification du contrat). Annonce no 491, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique jugée sur le contenu du dossier technique (démarche qualité du fabriquant) 10 points et sur les échantillons 20 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Chaumeil
Adresse postale: ZI du Teichurier
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 220-357185 (2011-11-14)

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