Achat de véhicules

Ville de Quimper

Achat de véhicules.
— durée de l'accord-cadre (pour les lots 1 à 4): 12 mois - délai de livraison (pour les lots 5 et 6): 6 mois,
— date prévisionnelle de commande: 18.7.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Nombre global de véhicules: 7 à 22 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102262
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
— procédure: appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis, — renseignements d'ordre administratif: service finances et marchés - Mme Gueguen - tél: +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 12 mois passés en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) pour les lots 1 à 4, de marchés publics ordinaires pour les autres lots.
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Brève description:
Achat de véhicules.
— durée de l'accord-cadre (pour les lots 1 à 4): 12 mois - délai de livraison (pour les lots 5 et 6): 6 mois,
— date prévisionnelle de commande: 18.7.2011.
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines 5 portes.
Quantité ou étendue: 2 à 8 unités.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnettes diesel 2 places.
Quantité ou étendue: 1 à 4 unités.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgonnettes GPL 2 places.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnette GPL 5 places.
Numéro du lot: 5
Brève description: Un fourgon minibus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Un fourgon PTC 3,5 T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jules Verne, 29000 Quimper, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle DC1 ou document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou forme libre),
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de la collectivité - modalités de paiement: paiement par virement administratif selon les conditions du CCAG-fournitures courantes et services - prix fermes - délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Avance forfaitaire de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (offre de base + prestations complémentaires éventuelles retenues) (50)
2. Qualité des véhicules (20)
3. Qualité de l'organisation, des moyens techniques et humains permettant d'assurer le service après vente (15)
4. Emission de Co2 en g/km (plus le rejet est faible, plus la note est élevée) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: ville de Quimper
Point de contact: direction des bâtiments et matériels
M. Gonidec
Téléphone: +33 298988929 📞
Fax: +33 298532579 📠
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence "11412002" ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante: ville de Quimper
Point de contact: service finances et marchés
Mme Guéguen
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de Quimper
Adresse postale: hôtel de ville - bP 1759

Référence
Informations complémentaires
— procédure: appel d'offres ouvert,
— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis,
— renseignements d'ordre administratif: service finances et marchés - Mme Gueguen - tél: +33 298988850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 063-102262 (2011-03-29)