Achat de véhicules spécifiques pour les services de la ville de Lille

Ville de Lille

Achat de véhicules spécifiques pour les services de la ville de Lille: achat d'un camion poids lourd équipé de nacelle et d'un véhicule équipé pour la fourrière municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Les variantes techniques sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. - Pour le lot n° 1: Achat d'un camion poids lourd équipé de nacelle, les variantes autorisées porteront sur le système de motorisation de la nacelle (marquage écologique - développement durable). Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont obligatoirement tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. À l'appui de son offre de base, le candidat remettra donc un acte d'engagement et un cadre de décomposition du prix global forfaitaire par variante proposée. Pour le lot n° 2: Achat d'un véhicule équipé pour la fourrière municipale, les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406123
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le règlement de la consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC Soit leur envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de véhicules spécifiques pour les services de la ville de Lille: achat d'un camion poids lourd équipé de nacelle et d'un véhicule équipé pour la fourrière municipal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat d'un camion poids lourd équipé d'une nacelle
Brève description: Lot 1: achat d'un camion poids lourd équipé d'une nacelle.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot n° 1 est de 12 mois à compter de sa notification. Option facultative: reprise du matériel. Les variantes techniques sont autorisées. Elles doivent porter sur le système de motorisation de la nacelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat d'un véhicule équipé pour la fourrière municipale
Brève description: Lot 2: achat d'un véhicule équipé pour la fourrière municipale.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot n° 2 est de 12 mois à compter de la notification. Option facultative: reprise du matériel. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option au sens du droit communautaire:Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus option au sens du code des marchés publics: Pour les lots n° 1 et 2: l'option "reprise du matériel" est prévue. Cette option est facultative. Elle consiste en la reprise du matériel existant à déduire du montant total. Conditions de reprise: Le candidat précisera dans son offre les conditions de reprise du véhicule. La reprise interviendra au moment de la livraison. Elle se fera en l'état du véhicule au jour de la livraison du nouveau matériel. La reprise pourra donner lieu à une révision du prix initial du candidat indiqué dans son offre en fonction de l'état du véhicule repris. En tout état de cause, la révision du prix ne pourra pas aboutir à une baisse de plus de 3 % du chiffrage initial par le candidat, sauf en cas de véhicule déclaré épave.
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Numéro de référence: 11S0330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59033 Lille Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou attestions sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés public (voir RC) ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
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Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010 ou imprimé Noti2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf. Il fournira également: a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique); b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individu en ou le membre du groupement; c) renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant; d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Lille
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667, 2ème étage, porte B124
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X2vzljfrJv 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X2vzljfrJv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X2vzljfrJv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0330
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le règlement de la consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC Soit leur envoi sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 249-406123 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229639
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406123
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application dess articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008. Lot no1 et no2: ces lots ont donné lieu à des marchés avec option lot no1: achat d'un camion poids lourd équipé d'une nacelle. Offre variante: 147 494,00 EUR(s) HT - option (reprise): 30 000,00 EUR(s) HT - offre avec reprise: 117 494,00 EUR(s) HT lot no2: achat d'un véhicule équipé pour la fourrière municipale. Offre de base: 90 000,00 EUR(s) HT - option (reprise): 13 500,00 EUR(s) HT - offre avec reprise: 76 500,00 EUR(s) HT. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce no232, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: France Elevateur
Adresse postale: ZAC du Plateau
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue Gamand
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 138-229639 (2012-07-17)
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