Achat de véhicules - Année 2011

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet la fourniture de 17 véhicules automobiles neufs de type VL, VU, motorisation GNV, carburation unique au GNV ou bicarburation essence/GNV.
Le marché sera organisé en un marché alloti composé de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet la fourniture de 17 véhicules automobiles neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 908 avenue de la République
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059234
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les offres pourront être envoyées en recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant à l'annexe A.III du présent avis ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, bât. 3, 59700 Marcq-en-Barœul, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de 17 véhicules automobiles neufs de type VL, VU, motorisation GNV, carburation unique au GNV ou bicarburation essence/GNV.

Le marché sera organisé en un marché alloti composé de 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 4 fourgonnettes, 2 places, motorisation GNV
Brève description:

Fourniture de 4 véhicules Utilitaires de type fourgonnette 2 places de couleur blanche, tôlé avec double porte vitrée à l'arrière, une porte coulissante, motorisation GNV, puissance administrative 7 à 8 CV.

Quantité ou étendue: 4.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le soumissionnaire est tenu en plus de l'offre de base, proposer et chiffrer 2 options:

1. un autoradio pour les 4 fourgonnettes

2. équiper un véhicule d'un faisceau et rampe de gyrophares orange + pose de hachures réfléchissantes rouge et blanche à l'arrière du véhicule.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 6 fourgonnettes vitrées, 5 places, 5 portes, motorisation GNV
Brève description:

Fourniture de 6 fourgonnettes 5 places, 5 portes de type commercial, de couleur blanche, motorisation GNV, puissance administrative de 5 à 8 CV.

Quantité ou étendue: 6.
Informations complémentaires sur les lots:

Le soumissionnaires est tenu en plus de l'offre de base, proposer et chiffrer 3 options:

1. un autoradio pour les 6 fourgonnettes

2. la climatisation pour 3 véhicules

3. la boite automatique pour 3 véhicules

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 7 fourgons tôlés, 2/3 places, motorisation GNV
Brève description:

Fourniture de 7 véhicules utilitaires de type fourgon, 2/3 places, de couleur blanche, motorisation GNV, puissance administrative 6 à 9 CV, charge utile d'environ 1,4 T, une longueur utile de chargement d'au moins 3 100 mm et une hauteur de porte supérieur à 1 650 mm.

Quantité ou étendue: 7.
Informations complémentaires sur les lots:

Le soumissionnaires est tenu en plus de l'offre de base, proposer et chiffrer 2 options:

1. un autoradio pour les 7 véhicules

2. équiper 3 véhicules de faisceaux et rampes de gyrophares orange + pose de hachures réfléchissantes rouge et blanche à l'arrière des véhicules.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les véhicules seront livrés au siège de Transpole (908 avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1):une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

— N'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

Ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— À satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

— Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

Une liste des principales fournitures similaires (véhicules GNV) effectuées les 3 dernières années, leur date et leurs destinataires publics et privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront par chèques ou virements bancaires et interviendront à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires présenteront leur candidature soit en qualité de candidats individuel, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA- Secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Point de contact: Madame la directrice de l’ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA - Secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2011/S 036-059234 (2011-02-17)

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