Achat de véhicules adaptés au transport de personnes en situation de handicap (véhicules TPMR)
Association des paralyses de France
Achat de véhicules adaptés au transport de personnes en situation de handicap (véhicule de base et transformation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-05 | Avis de marché |
| 2012-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralyses de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382386
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1,00 💰
5 020 000,00 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et Corse.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2012-02-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. tarifs proposés (50)
2. appréciation qualitative du fournisseur (ex: étendu de la gamme de véhicule proposée,aménagement et conformité à la règlementation européenne, présentation au plan national de véhicule en démonstration, réseau SAV sur les véhicules, réseau commercial et logistique, ect) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: achatsVEHTPMR2011
Informations complémentaires
Marché renouvelable
01/12/2015
Source: OJS 2011/S 236-382386 (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralyses de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382386
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1,00 💰
5 020 000,00 💰
Brève description:
Achat de véhicules adaptés au transport de personnes en situation de handicap (véhicule de base et transformation).
Numéro de référence: achatsVEHTPMR2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et Corse.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2012-02-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. tarifs proposés (50)
2. appréciation qualitative du fournisseur (ex: étendu de la gamme de véhicule proposée,aménagement et conformité à la règlementation européenne, présentation au plan national de véhicule en démonstration, réseau SAV sur les véhicules, réseau commercial et logistique, ect) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: achatsVEHTPMR2011
Informations complémentaires
Marché renouvelable
01/12/2015
Source: OJS 2011/S 236-382386 (2011-12-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133655
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382386
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant estimatif du marché est de: 1 500 000 EUR TTC par an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Camp Automobilite
Adresse postale: 7 chemin du Barrail
Commune postale: Brax
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Renault Tech
Adresse postale: 13 avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92359
3️⃣
Nom: Dietrich Véhicules
Adresse postale: ZA Sud Route de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 082-133655 (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133655
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382386
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant estimatif du marché est de: 1 500 000 EUR TTC par an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Camp Automobilite
Adresse postale: 7 chemin du Barrail
Commune postale: Brax
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Renault Tech
Adresse postale: 13 avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92359
3️⃣
Nom: Dietrich Véhicules
Adresse postale: ZA Sud Route de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 082-133655 (2012-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕