Achat de stations oléostatiques aux postes électriques de Perret, Cormeilles et Saint-Maur

RTE-EDF Transport SA

Le marché consiste à remplacer 4 stations d'huiles dans 3 postes électriques différents; l'ensemble des élements composant chaque station est à remplacer à savoir le module hydraulique, gestion d'azote, mesure de pression, contrôle-commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Installations hydrauliques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations hydrauliques
Quantité ou étendue:

4 nouvelles stations;1 au poste de Perret;1 poste de Cormeilles;2 au poste de Saint-Maur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achat, 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: raphael.dubicq@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013094 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225136
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Remplacement des stations d'huiles au poste de Perret (Levallois-Perret) et au poste de Cormeilles (Cormeilles-en-Parisis)
Brève description: Remplacement d'une station d'huile dans chaque poste.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remplacement de 2 stations au poste de Saint-Maur (Saint-Maur-des-Fossés)
Quantité ou étendue:

4 nouvelles stations;

1 au poste de Perret;

1 poste de Cormeilles;

2 au poste de Saint-Maur.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11795
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cormeilles-en-Parisis, Levallois-Perret, Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Voir art 18.I du décret 2005-1308.

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)):

— l'évolution du chiffre d'affaires dans le domaine machines/installations hydraulique sur les 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires global doit être supérieur à 5 000 000 EUR en moyenne annuelle sur les 3 dernières années (2007-2008-2009) pour l'ensemble des participants (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)).

Les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Voir art 18.I du décret 2005-1308.

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)):

— Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— La photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,

— Un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise,

— Un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années dans le domaine de la fourniture de machine spéciales hydrauliques,

— Un dossier précis et détaillé des affaires similaires traité par l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Raphaël Dubicq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies d'une part à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, et d'autre part aux articles 2 à 10 et 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009.

Source: OJS 2011/S 135-225136 (2011-07-12)

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