Achat de service, liens réseaux et matériels de visio-conférence

RTE-EDF Transport SA

Cet achat vise une prestation intégrée de visio-conférence (prestations de conseil et de service + liens réseaux + matériels + interconnexions de matériels internes et externes à RTE).
Dans le cadre de ses missions de service public, les différentes unités de RTE sont amenées à échanger quotidiennement entre elles, et avec leurs partenaires (fournisseurs, GRT étrangers...) pouvant être localisés en France comme à l'étranger.
Au-delà de la fourniture de matériels, RTE souhaite au final un service orienté de bout en bout permettant:
1. L’interconnexion avec des partenaires, clients ou autres sites RTE;
2. Un service d’assistance orienté utilisateur (population non technique);
3. Une expertise technique pour assurer le maintien à jour des installations et résoudre les éventuelles difficultés rencontrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: frederic.aubert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453564 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236320
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est à envoyer par email au point de contatct mentionné au paragraphe I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Cet achat vise une prestation intégrée de visio-conférence (prestations de conseil et de service + liens réseaux + matériels + interconnexions de matériels internes et externes à RTE).

Dans le cadre de ses missions de service public, les différentes unités de RTE sont amenées à échanger quotidiennement entre elles, et avec leurs partenaires (fournisseurs, GRT étrangers...) pouvant être localisés en France comme à l'étranger.

Au-delà de la fourniture de matériels, RTE souhaite au final un service orienté de bout en bout permettant:

1. L’interconnexion avec des partenaires, clients ou autres sites RTE;

2. Un service d’assistance orienté utilisateur (population non technique);

3. Une expertise technique pour assurer le maintien à jour des installations et résoudre les éventuelles difficultés rencontrées.

Description des options:

— Reconduction d'un an du service dans la limite de 2 fois,

— Prestations complémentaires (Fournitures, services...).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12468
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites de RTE en France métropolitaine et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— Candidat établi en France:

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou:

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnesmorales ou physiques en cours d’inscription,

— candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France,

— pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— description du système qualité mis en oeuvre au sein de l’entreprise avec fourniture de justificatifs de certification,

— chiffre d’affaires et résultat net au cours des 3 dernières années (France et total). Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 8 500 000 EUR,

— taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA réalisé avec le client RTE (cumul sur les 3 dernières années) et le CA total du candidat (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25 %,

— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa:

— Capacité à fournir et maintenir des matériels de visioconférence de différentes marques et modèles,

— Capacité à fournir des lignes réseau SDSL et les superviser,

— Capacité à intervenir sur tout le territoire Français avec des compétences sur le matériel et sur le réseau,

— Capacité à offrir un service de conciergerie prenant en charge l’organisation de visioconférence,

— Capacité à fournir un service de support technique global sur tous les aspects mis en place (matériels/accessoires, lignes réseaux, pont de visioconférence),

— Capacité à fournir un reporting détaillé des utilisations faites sur l’ensemble des installations mises en place,

— Capacité à fournir un service d’interconnexion de visioconférence entre différentes infrastructures et matériels hétérogènes,

— Capacité à assurer la confidentialité et la sécurité des visioconférences aux utilisateurs du service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun deses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Frédéric Aubert
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 142-236320 (2011-07-22)

Informations complémentaires (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-346891
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236320
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2011/S 213-346891 (2011-11-03)

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