Achat de sel pour adoucisseur d'eau volumétrique pour l'unité centrale de production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice

Quantité ou étendue

Code commande: 13.02: Produits d'extraction non énergétiques.Marché à bons de commande:— montant minimum par période (hors révision de prix): 2 000 EUR (TTC);— montant maximum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR (TTC).La durée de la période de l'année de notification est liée à la date de début du marché. Ensuite, chaque période est entendue comme une année. Dans la mesure où la première période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.Durée du marché: il est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenu. Le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.Le délai d'exécution du bon de commande correspond au délai de livraison, à savoir 15 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché concerné, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Dans la mesure où le titulaire du marché propose dans le cadre de mémoire technique un délai de livraison inférieur, ce délai devient contractuel et se substituera au délai initialement fixé par l'administration. Il est précisé que le titulaire ne pourra proposer un délai inférieur à 2 jours ouvrés, délai en deçà duquel, la proposition sera jugée non réaliste, et donc irrégulière.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: elles seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.

2. Jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

— Critere 1: prix des fournitures: 70 %;

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 5 de l'acte d'engagement (AE) et qui résulte de l'application des prix de l'acte d'engagement (Ae) à son article 4.

Ce critère sera noté sur 10.

— Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre - politique environnementale et managériale de l'offre: 30 %.

Ce critère sera analysé au vu des réponses indiquées dans le cadre de mémoire technique et de l'échantillon dont la production est sollicitée en l'article 3.2 du règlement de consultation, notamment sur les aspects:

1) Composition, forme et efficacité des produits (noté sur 8 points);

2) Certifications ISO 9001 et ISO 140001 de l'entreprise (noté sur 1 point);

3) Délai de commande (noté sur 1 point).

La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée.

3. Echantillon à fournir: il est ici précisé que l'échantillon demandé ci-après doit être fourni et permettra l'analyse du critère 2 "valeur technique et environnementale de l'offre - politique environnementale et managériale de l'offre". Il doit être conforme aux caractéristiques techniques du CCP.

L'échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté. Cette étiquette comportera, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le cahier des clauses particulières. Il est ici précisé que les dispositions relatives à la remise de cet échantillon sont détaillées en l'article 6.3.1 du RC.

L'échantillon permettra de s'assurer de la conformité technique (forme) du produit.

Les candidats devront produire l'échantillon suivant et au quantitatif décliné ci dessous:

5 "pastilles" de sel pour adoucisseur d'eau.

4. Conditions d'envoi et de remise des echantillons: concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé à:

Ville de NICE - direction achat et marchés publics;

45 rue Gioffredo - 4ème étage;

06364 Nice Cedex 4, FRANCE;

Tél: +33 497134472 - fax: +33 497132919.

Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

5. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-rom, DVD-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.