Achat de sacs de tri pour la collecte des emballages ménagers
Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché commence à la date de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sauf en cas de résiliation prononcée par le pouvoir adjudicateur. La résiliation est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-27
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Avis de marché
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| 2012-01-16
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Avis d'attribution de marché
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