Achat de récompenses pour la ville de Nice

Ville de Nice

Le présent marché public a pour objet "achat de récompenses pour la ville de Nice".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles divers
• Pièces de monnaie et médailles › Médailles
• Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Trophées
• Travaux de construction spécialisés divers › Transformation des métaux

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Quantité ou étendue:

— Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des marchés de fournitures.Le lot 3 est un marché de prestations de service.— durée du marché.Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateuros économiques retenus.Il est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011852
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Pour les lots 1, 4 et 6: Critère 1: montant en EUR (TTC). Critère 2: délai de livraison. Critère 3: performances environnementales. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 50 %. Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 30 %. Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse partie I". Seront appréciés les deux sous critères suivants: — Le délai de livraison pour une commande urgente (50 %), — Le délai de livraison pour une commande normale (50 %). Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "performances environnementales", pondération 20 %. Le critère "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse partie II. Seront appréciés les deux sous critères suivants: — L'emploi de matériaux recyclés (50 %), — Le traitement des déchets (50 %). Pour le lot 2 et 5: Critère 1: montant en EUR (TTC). Critère 2: délai de livraison. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 60 %. Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 40 %. Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse partie I. Seront appréciés les deux sous critères suivants: — Le délai de livraison pour une commande urgente (50 %), — Le délai de livraison pour une commande normale (50 %). Pour le lot 3: Critère 1: montant en EUR (TTC). Critère 2: délai de livraison. Critère 3: performances environnementales. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 50 %. Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 30 %. Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu de la réponse apportée au cadre de réponse partie I. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "performances environnementales", 20 %. Le critère "performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse partie II. Seront appréciés les deux sous critères suivants: — L'emploi de matériaux recyclés (50 %), — Le traitement des déchets (50 %). 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateuros économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leuros) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres:

Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Pour les lots 1, 4 et 6:

Critère 1: montant en EUR (TTC).

Critère 2: délai de livraison.

Critère 3: performances environnementales.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 50 %.

Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 30 %.

Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse partie I".

Seront appréciés les deux sous critères suivants:

— Le délai de livraison pour une commande urgente (50 %),

— Le délai de livraison pour une commande normale (50 %).

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "performances environnementales", pondération 20 %.

Le critère "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse partie II.

Seront appréciés les deux sous critères suivants:

— L'emploi de matériaux recyclés (50 %),

— Le traitement des déchets (50 %).

Pour le lot 2 et 5:

Critère 1: montant en EUR (TTC).

Critère 2: délai de livraison.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 60 %.

Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 40 %.

Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse partie I.

Seront appréciés les deux sous critères suivants:

— Le délai de livraison pour une commande urgente (50 %),

— Le délai de livraison pour une commande normale (50 %).

Pour le lot 3:

Critère 1: montant en EUR (TTC).

Critère 2: délai de livraison.

Critère 3: performances environnementales.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 50 %.

Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 30 %.

Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu de la réponse apportée au cadre de réponse partie I.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "performances environnementales", 20 %.

Le critère "performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse partie II.

Seront appréciés les deux sous critères suivants:

— L'emploi de matériaux recyclés (50 %),

— Le traitement des déchets (50 %).

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateuros économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leuros) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet "achat de récompenses pour la ville de Nice".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: decorations officielles
Brève description:

Montant minimum par période (hors révision de prix): 4 181 EUR HT soit 5 000 EUR…

… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 16 723 EUR HT soit 20 000 EUR (TTC).Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:14.08 articles textiles divers.26.01 monnaies et bijoux.

… (TTC).

Montant maximum par période (hors révision de prix): 16 723 EUR HT soit 20 000 EUR (TTC).

Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:

14.08 articles textiles divers.

26.01 monnaies et bijoux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fanions, ecus, ecrins, porte clefs
Brève description:

Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:14.08: articles textiles divers.21.01: métaux non féreux.28.02: jeux et jouets.Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 362 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 37 626 EUR HT soit 45 000 EUR (TTC).Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

14.08: articles textiles divers.

21.01: métaux non féreux.

28.02: jeux et jouets.

Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 362 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC).

Montant maximum par période (hors révision de prix): 37 626 EUR HT soit 45 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gravure sur plaque
Brève description:

Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:85.03: service de traitement des métaux et de mécanique généraleMontant minimum par période (hors révision de prix): 837 EUR HT soit 1 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 5 852 EUR HT soit 7 000 EUR (TTC).Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 1 jour ouvré à compter de la réception du bon de commande.

85.03: service de traitement des métaux et de mécanique générale

Montant minimum par période (hors révision de prix): 837 EUR HT soit 1 000 EUR (TTC).

Montant maximum par période (hors révision de prix): 5 852 EUR HT soit 7 000 EUR (TTC).

Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 1 jour ouvré à compter de la réception du bon de commande.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de medailles avec moulure en relief
Brève description:

Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:26.01 monnaies et bijoux.Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 362 EUR HT soit 10 000EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 41 807 EUR HT soit 50 000EUR (TTC).Délai de livraison: Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 362 EUR HT soit 10 000EUR (TTC).

Montant maximum par période (hors révision de prix): 41 807 EUR HT soit 50 000EUR (TTC).

Délai de livraison: Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: coupes et trophees avec gravure sur plaque
Brève description:

Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:21.02: métaux non ferreux.85.03: Service de traitement des métaux et de mécanique générale.Montant minimum par période (hors révision de prix): 10 033 EUR HT soit 12 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 50 167 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC).Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

21.02: métaux non ferreux.

85.03: Service de traitement des métaux et de mécanique générale.

Montant minimum par période (hors révision de prix): 10 033 EUR HT soit 12 000 EUR (TTC).

Montant maximum par période (hors révision de prix): 50 167 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: medailles
Brève description:

Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:26.01 monnaies et bijoux.Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 362 EUR HT soit 10 000EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 25 083 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).Délai de livraison: le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Montant maximum par période (hors révision de prix): 25 083 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

— Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des marchés de fournitures.

Le lot 3 est un marché de prestations de service.

— durée du marché.

Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateuros économiques retenus.

Il est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

L'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° ainsi que les reconductions. Marchés reconductibles 3 fois par reconduction expresse.

Numéro de référence: 4444
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1 (nouvelle formule mise à jour le 15.9.2010: www.minefe.gouv.fr), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent,

— Déclaration du candidat: imprimé DC2 (nouvelle formule - mise à jour le 15.9.2010: www.minefe.gouv.fr), dûment complété dans toutes ses rubriques, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destintaire public ou privé pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destintaire public ou privé pour le lot 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement choisi par la ville est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,

— le comptable assignataire du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,

— modalités essentielles de financement: les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité,

— avance: pour tous les lots, aucune avance ne sera accordée,

— acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois.

— contenu des prix:

—— articles acquis sur BPU (pour les lots 1 à 6) Les prix de base du présent marché sont fermes pendant toute la première période du marché.

A l'issue de la première période du marché, une révision de prix interviendra.

— Articles acquis sur catalogue (pour les lots 1 et 5): le prix sera ajusté en fonction du prix HT catalogué, l'ajustement se fera aussi bien à la hausse qu'à la baisse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1, 4 et 6: critère 1: montant en euros TTC (%) (50)
2. Pour les lots no1, 4 et 6: critère 2: délai de livraison (%) (30)
3. Pour les lots no1, 4 et 6: critère 3: performances environnementales (%) (20)
4. Pour les lots 2 et 5: critère 1: montant en euros TTC (%) (60)
5. Pour les lots 2 et 5: critère 2: délai de livraison (%) (40)
6. Pour les lots 3: critère 1: montant en euros (TTC) (%) (50)
7. Pour le lot 3: critère 2: délai de livraison (%) (30)
8. Pour le lot 3: critère 3: performances environnementales (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
uniquement par la plateforme ou par mail: audrey.kuczynski@nicecotedazur.org ou josyane.ghieu@nicecotedazur.org
Nom: Mairie de Nice - direction des relations publiques - direction adjointe administrative et financière - services financiers - commande publique
Fax: +33 497133881 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice/ao 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: HTtp://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4444
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres:

Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Pour les lots 1, 4 et 6:

Critère 1: montant en EUR (TTC).

Critère 2: délai de livraison.

Critère 3: performances environnementales.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 50 %.

Le critère "montant en EUR (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "délai de livraison", pondération 30 %.

Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse partie I".

Seront appréciés les deux sous critères suivants:

— Le délai de livraison pour une commande urgente (50 %),

— Le délai de livraison pour une commande normale (50 %).

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "performances environnementales", pondération 20 %.

Le critère "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse partie II.

— L'emploi de matériaux recyclés (50 %),

— Le traitement des déchets (50 %).

Pour le lot 2 et 5:

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère…

… 1 "montant en EUR (TTC)", pondération 60 %.

… 2 "délai de livraison", pondération 40 %.

Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse partie I.

Pour le lot 3:

Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu de la réponse apportée au cadre de réponse partie I.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "performances environnementales", 20 %.

Le critère "performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse partie II.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateuros économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leuros) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 008-011852 (2011-01-12)

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