Achat de produits et de matériel de maintenance et d'hygiène des locaux municipaux

Commune de Genas

Produits et matériel de maintenance et d'hygiène des locaux municipaux.
Les locaux municipaux sont les suivants: écoles, crèches, complexe sportif, hôtel de ville, médiathèque, centre technique municipal, locaux mis à disposition des associations.
La présente consultation fait l'objet d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert et à bons de commande passé en application des articles 33, 57 à 64 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour sols
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots:Lot 1: produits d'entretien;Lot 2: matériel d'entretien;Lot 3: ouate.Les montants minimum et maximum annuels des bons de commande sont fixés comme suit:Lot n° 1: produits d'entretien.Le montant minimum annuel de commandes est de 15 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel de commandes est de 40 000 EUR (HT).Lot n° 2: matériels d'entretien.Le montant minimum annuel de commandes est de 5 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel de commandes est de 15 000 EUR (HT).Lot n° 3: ouate.Le montant minimum annuel de commandes est de 10 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel de commandes est de 40 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP 206
Code postal: 69741
Commune postale: Genas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-genas.fr 📧
Téléphone: +33 472471164 📞
Fax: +33 472471149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219471
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Lors de l'examen du pli candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'ouverture du pli contenant l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les plis contenant les offres des candidats éliminés seront renvoyées sans avoir été ouvertes. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — Performance technique des produits et matériels (noté sur 5), — Performance organisationnelle (noté sur 5), — Performance environnementale (noté sur 5), — Qualité du programme de formation, du protocole d'entretien, des notices techniques (noté sur 5). Ces sous critères seront notés au regard du mémoire technique remis par le candidat et en fonction des tests effectués sur les échantillons. Modalités de retrait du DCE: 1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS: http://ville-genas.e-marchespublics.com; 2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle, BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE- tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Modalités de remise des plis: — sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée), — sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com. (Voir détail dans le règlement de la consultation). Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs: Service juridique: Gwenaëlle Flamant: +33 472471132. Maryse Chareyron: +33 472471164. Service.marchés@ville-genas.fr. Renseignements techniques: Direction des moyens généraux: André Marmoux: +33 472471187. andre.marmoux@ville-genas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits et matériel de maintenance et d'hygiène des locaux municipaux.
Les locaux municipaux sont les suivants: écoles, crèches, complexe sportif, hôtel de ville, médiathèque, centre technique municipal, locaux mis à disposition des associations.
La présente consultation fait l'objet d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert et à bons de commande passé en application des articles 33, 57 à 64 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description:
Détergent, nettoyant toutes surfaces, désinfectant, détartrant, savon, lessive, centrale de désinfection, maitenance des laves vaisselle…
… etc.Chaque produit sera proposé dans une gamme "classique" et dans une gamme "développement durable".
… etc.
Chaque produit sera proposé dans une gamme "classique" et dans une gamme "développement durable".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel d'entretien
Brève description: Sacs poubelle, brosserie, vitrerie, essuyage et récurrage, protection, disques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ouate
Brève description:
Papier toilette, essuie mains, serviette papier, gobelets plastiques, distributeur papier toilette et essuie mains etc.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots:
Lot 1: produits d'entretien;
Lot 2: matériel d'entretien;
Lot 3: ouate.
Les montants minimum et maximum annuels des bons de commande sont fixés comme suit:
Lot n° 1: produits d'entretien.
Le montant minimum annuel de commandes est de 15 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel de commandes est de 40 000 EUR (HT).
Lot n° 2: matériels d'entretien.
Le montant minimum annuel de commandes est de 5 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel de commandes est de 15 000 EUR (HT).
Lot n° 3: ouate.
Le montant minimum annuel de commandes est de 10 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012 et s'achèvera le 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois expressément pour une durée d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Numéro de référence: DMG_Produits_entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal, SIS 10 rue Franklin, 69740 Genas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner ou DC1,
— en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner,
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— une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (travailleurs handicapés).
Situation économique et financière: Voir point Iii.2.3.
Capacité technique et professionnelle:
Transmettre un document reprenant:
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une liste de référence certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des 3 dernières années),
— Un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la facture(après service fait).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- la valeur technique de l'offre - la valeur technique fait l'objet de sous critères détaillés dans la rubrique VI.3 (note sur 20 - pondération 60 %)
2. 2- le prix (note sur 20 - pondération 40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Daniel Valero
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMG_Produits_entretien
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
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Lors de l'examen du pli candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'ouverture du pli contenant l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
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Les plis contenant les offres des candidats éliminés seront renvoyées sans avoir été ouvertes.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— Performance technique des produits et matériels (noté sur 5),
— Performance organisationnelle (noté sur 5),
— Performance environnementale (noté sur 5),
— Qualité du programme de formation, du protocole d'entretien, des notices techniques (noté sur 5).
Ces sous critères seront notés au regard du mémoire technique remis par le candidat et en fonction des tests effectués sur les échantillons.
Modalités de retrait du DCE:
1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS: http://ville-genas.e-marchespublics.com;
2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle, BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE- tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Modalités de remise des plis:
— sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée),
— sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.
(Voir détail dans le règlement de la consultation).
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:
Service juridique:
Gwenaëlle Flamant: +33 472471132.
Maryse Chareyron: +33 472471164.
Renseignements techniques:
Direction des moyens généraux: André Marmoux: +33 472471187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
En cas de renouvellement trois fois une année du présent marché, la publication du prochain avis sera mise en oeuvre au deuxième trimestre 2015.
Source: OJS 2011/S 132-219471 (2011-07-08)
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