Achat de produits chimiques de maintenance à usage industriel

Ville d'Avignon

Achat de produits chimiques à usage industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-06-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques de base
Quantité ou étendue:
L'avis implique un marché public à bons de commande au sens du droit national qui est un accord-cadre au sens du droit communautaire.Voir la description succincte de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808000 📞
Fax: +33 490808282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133427
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Autres renseignements complémentaires: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait:sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808314, télécopieur: +33 490806996- courriel:commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_45AZEC1X34 En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprisesdans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com. La référence de la présente consultation est la suivante: 11s0011. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir les plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique, Correspondant lots n° 1, n° 2 et n° 3: M. Patrick Febrier, Adresse: Garage Municipal; 2 rue André Delorme, 84000 Avignon, FRANCE - téléphone: +33 490804228; courriel: patrick.febrier@mairie-avignon.com. Correspondant lots n° 4, n° 5 et n° 6: M. Cédric Miraucourt, adresse: service propreté urbaine, 2 rue André Delorme; 84000 Avignon, FRANCE - téléphone: +33 490804210; courriel: cedric.miraucourt@mairie-avignon.com. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de produits chimiques à usage industriel.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Intitulé du lot n° 1: produits de maintenance…
… mécanique.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 15 000,00 EUR (HT); montant maximum: 60 000,00 EUR (HT).
… mécanique.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 15 000,00 EUR (HT); montant maximum: 60 000,00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot n° 2: produits de maintenance…
… pneumatique.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 1 000,00 EUR (HT); montant maximum: 4 000,00 EUR (HT).
… pneumatique.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 1 000,00 EUR (HT); montant maximum: 4 000,00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot n° 3: absorbants, terre diatomée.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 7 500,00 EUR (HT); montant maximum: 20 000,00 EUR (HT).
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Intitulé du lot n° 3: absorbants, terre diatomée.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 7 500,00 EUR (HT); montant maximum: 20 000,00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot n° 4: produits dégoudronnants, décapants,…
… détartrants.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: Montant Minimum 8 000,00 EUR (HT); Montant Maximum: 32 000,00 EUR (HT).
… détartrants.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: Montant Minimum 8 000,00 EUR (HT); Montant Maximum: 32 000,00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot n° 5: produits odorisants et…
… détergents.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 50 000,00 EUR (HT); Montant Maximum: 150 000,00 EUR (HT).
… détergents.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 50 000,00 EUR (HT); Montant Maximum: 150 000,00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 06
Brève description:
Intitulé du lot n° 6: produits anti-graffiti.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 2 500,00 EUR (HT); montant maximum: 10 000,00 EUR (HT).
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Intitulé du lot n° 6: produits anti-graffiti.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce lot donnera lieu à un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Il est prévu des montants minimum et maximum en valeur; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes: montant minimum 2 500,00 EUR (HT); montant maximum: 10 000,00 EUR (HT).
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Quantité ou étendue:
L'avis implique un marché public à bons de commande au sens du droit national qui est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Voir la description succincte de chaque lot.
Description des options: Option au sens du droit communautaire: marché reconductible trois fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de Candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Aucune avance n'est prévue.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par les décrets n° 2008-408 du 28.4.2008 et n° 2008-1550 du 31.12.2008. La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché (cf. Annexe jointe au présent règlement de la consultation).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'ouverture des plis: séance non publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: service de la commande publique, annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine Bureau 407/408
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique, annexe hôtel de ville, 1 rue Racine, 4ème étage
Commune postale: Avignon Cedex9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: annexe de l' hôtel de ville, 1 rue Racine, service de la commande publique, bureau 407/408
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents:
Autres renseignements complémentaires: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait:sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808314, télécopieur: +33 490806996- courriel:commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante:
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprisesdans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com. La référence de la présente consultation est la suivante: 11s0011. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir les plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique, Correspondant lots n° 1, n° 2 et n° 3: M. Patrick Febrier, Adresse: Garage Municipal; 2 rue André Delorme, 84000 Avignon, FRANCE - téléphone: +33 490804228; courriel: patrick.febrier@mairie-avignon.com.
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Correspondant lots n° 4, n° 5 et n° 6: M. Cédric Miraucourt, adresse: service propreté urbaine, 2 rue André Delorme; 84000 Avignon, FRANCE - téléphone: +33 490804210; courriel: cedric.miraucourt@mairie-avignon.com.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A titre indicatif, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans 48 mois.
Source: OJS 2011/S 081-133427 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208112
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133427
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2011/S 126-208112 (2011-06-30)
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