Achat de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation
Le présent marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux que la CCI Pau Béarn et ses entités pourraient rencontrer dans les domaines du droit social relatif aux agents publics, du droit social relatif aux agents de droit privé et du droit pénal. Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-06
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Avis de marché
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| 2012-03-19
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Avis d'attribution de marché
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