Achat de pièces détachées pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du Sicoval 2011-2015

Communauté d'agglomération du Sicoval

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité de ces lots.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de la notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Chêne Vert, BP 38200
Code postal: 31682
Commune postale: Labège Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041992
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval. Service commande publique. Rue du Chêne Vert. BP 38200. 31682 Labège Cedex, FRANCE. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au service logistique technique (Jean-Michel Massat) au +33 562242909, — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité de ces lots.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de la notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de pièces détachées et consommables pour véhicules type VL (estimations annuelles 1 500,00 EUR HT minimum et 100 000,00 EUR HT maximum).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de pièces détachées et consommables pour véhicules type PL et TC (estimations annuelles 500,00 EUR HT minimum et 50 000,00 EUR HT maximum).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat de pièces détachées et consommables pour véhicules type porteur et epareuse (estimations annuelles 500,00 EUR HT minimum et 50 000,00 EUR HT maximum).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Achat de pneumatiques pour véhicules de type VL, utilitaire, remorque et podium et prestation de parallélisme pour VL et utilitaire (estimations annuelles 1 500,00 EUR HT minimum et 50 000,00 EUR HT maximum).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Achat de pneumatiques pour véhicules de type PL et Porteur, avec prestations de montage et géométrie (estimations annuelles 2 000,00 EUR HT minimum et 50 000,00 EUR HT maximum).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Achat de fluide pour véhicules de type VL, PL, TC, porteur et tondeuse (autoportée ou tractée) (estimations annuelles 500,00 EUR HT minimum et 25 000,00 EUR HT maximum).
Numéro du lot: 7
8
Brève description:
Achat de quincaillerie pour véhicules de type VL, PL, TC et porteur (estimations annuelles 100,00 EUR HT minimum et 10 000,00 EUR HT maximum).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent,
— Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révisable modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par la DGF et la cotisation économique territoriale au travers du budget général du Sicoval, par les redevances au travers des budgets annexes eau, assainissement et déchets.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme groupement conjoint avec mandataire solidaire est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval.
Service commande publique.
Rue du Chêne Vert.
BP 38200.
31682 Labège Cedex, FRANCE.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au service logistique technique (Jean-Michel Massat) au +33 562242909,
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 026-041992 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235247
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041992
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les montants annuels des prestations sont estimés à: — lot 4: 1 500,00 EUR HT minimum et 50 000,00 EUR HT maximum, — lot 5: 2 000,00 EUR HT minimum et 50 000,00 EUR HT maximum, — lot 6: 500,00 EUR HT minimum et 25 000,00 EUR HT maximum, — lot 8 : 100,00 euro HT minimum et 10 000,00 EUR HT maximum. Lots n° 1 à 3 - déclarés infructueux; Lot n° 7 - déclaré infructueux. Nombre total d'offres reçues: 0 pour les lots 3 et 7 et 1 pour les lots 1, 2. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval, tél +33 562240903). Annonce n° 305, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi: (30)
2. qualité et adéquation de l'offre au besoin exprimé au regard du bordereaux de prix et des éventuelles fiches techniques et exhaustivité du ou des catalogues (20)
3. qualité du service après vente (5)
4. nombre de sites et volume de stockage (5)
5. le prix des prestations apprécié au regard de: (45)
6. bordereau des prix unitaires (40)
7. rabais proposé sur les prix publics catalogues fixé à l'acte d'engagement (5)
8. les délais de livraison des fournitures, qualité et réactivité du service se décomposant ainsi: (15)
9. délais fixés dans le Bordereau des Prix et le délai de livraison plafond pour les éventuelles commandes hors bordereau des prix fixé à l'acte d'engagement (10)
10. nombre de rotation par jour (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: ZA des Moulins
Commune postale: Aussone
Code postal: 31840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZI de la Palun
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13548

4️⃣
Adresse postale: ZI Ouest, BP 40013, rue Georges Besse
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 142-235247 (2011-07-22)
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