Achat de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels pour des véhicules de marque Citroën

Ministère de la défense, BCAC-CG195/M

Achat de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels pour des véhicules de marque Citroën.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 48 mois reconductibles.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 15 000,00 EUR (HT), soit 17 940,00 EUR (TTC),
— maximum: 30 000,00 EUR (HT), soit 35 880 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Qui ?

• Ministère de la défense, BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-05-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCAC CG/195 M, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 7
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 156063030 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022960
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels pour des véhicules de marque Citroën.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 48 mois reconductibles.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— minimum: 15 000,00 EUR (HT), soit 17 940,00 EUR (TTC),

— maximum: 30 000,00 EUR (HT), soit 35 880 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C10SO023A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Noisy, 93230 Romainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'accès à la commande publique (article 44-46 du CMP):

— un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis, délégation de signature, etc.).

Les attestations sur l'honneur suivantes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

… inscrite au bulletin n

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du DC7 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'Urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC5 et l'état annuel des certificats reçus DC7 ou les attestations présentes en annexe n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courrier électronique à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximal autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense, BCAC-CG195/M
Contact
Point de contact: 65627
M. le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants
Adresse postale: BCAC CG 195/m, 14 rue Saint-Dominique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C10SO023A

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2011/S 015-022960 (2011-01-19)

Informations complémentaires (2011-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-143984
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-022960
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2011/S 089-143984 (2011-05-02)

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