Achat de papiers reprographie

CCIP

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'achat de papiers reprographie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP, coordonnateur du groupement de commandes), la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise,/Yvelines, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris -Ile-de-France et de la faculté des métiers de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-03-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Chaque entité du groupement de commande procèdera à l'achat de papiers reprographie à hauteur de ses besoins.Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans fixation de montants minimum et maximum.A titre indicatif, le volume de consommation, pour l'ensemble des parties de l'accord-cadre, pour le papier regrographie blanc et le papier reprographie couleur 80 g formats A4 et A3 sur l'année 2010 a été d'environ:Papier reprographie blanc A4: 416 tonnes.Papier reprographie blanc A3: 14 tonnes.Papier reprographie couleur A4: 12 tonnes.Papier reprographie couleur A3: 1 tonne.Les livraisons de fournitures de papier seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204034
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation pour la remise des offres peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres: Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "achat de papiers reprographie-groupement de commandes- ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copiede sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: achat de papiers reprographie-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention: la direction des achats sera fermée le 15.7.2011. Aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise à cette date. Durant le mois d'août, la plage horaire pour le retrait des dossiers et la remise des plis sera de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au lieu de 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'achat de papiers reprographie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP, coordonnateur du groupement de commandes), la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise,/Yvelines, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris -Ile-de-France et de la faculté des métiers de l'Essonne.
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Quantité ou étendue:
Chaque entité du groupement de commande procèdera à l'achat de papiers reprographie à hauteur de ses besoins.
Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans fixation de montants minimum et maximum.
A titre indicatif, le volume de consommation, pour l'ensemble des parties de l'accord-cadre, pour le papier regrographie blanc et le papier reprographie couleur 80 g formats A4 et A3 sur l'année 2010 a été d'environ:
Papier reprographie blanc A4: 416 tonnes.
Papier reprographie blanc A3: 14 tonnes.
Papier reprographie couleur A4: 12 tonnes.
Papier reprographie couleur A3: 1 tonne.
Les livraisons de fournitures de papier seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile-de-France.
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse prise par chacun des membres du groupement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Cette décision est prise 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La période de reconduction est du 1er janvier 2014 au 31.12.2015.
Numéro de référence: CAA018XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique-coordonnées du candidat";
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et B" joint dans le DCE ou le formulaire DC1 dûment complété et signé);
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés à la partie B du formulaire "déclaration sur l'honneur partie A et B" fourni au Dce.
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Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture pour tous les membres du groupement sauf pour la faculté des métiers dont le délai est de 45 jours.
Financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement: solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des achats
service procédures et suivi achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccip
Point de contact: services suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA018XX
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation pour la remise des offres peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "achat de papiers reprographie-groupement de commandes- ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copiede sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: achat de papiers reprographie-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1.
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Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention: la direction des achats sera fermée le 15.7.2011. Aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise à cette date.
Durant le mois d'août, la plage horaire pour le retrait des dossiers et la remise des plis sera de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au lieu de 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 123-204034 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2012-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087280
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204034
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2012/S 054-087280 (2012-03-14)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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