Achat de papiers reprographie
CCIP
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'achat de papiers reprographie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'essonne, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP, coordonnateur du groupement de commandes), la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise/Yvelines, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France et de la faculté des métiers de l'Essonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCIP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-30 | Avis de marché |
| 2012-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311377
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: CAA173XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats service du suivi des procédures achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Point de contact: direction des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA173XX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 191-311377 (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Chaque entité du groupement procèdera à l'achat de papiers reprographie à hauteur de ses besoins. Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans fixation de montants minimum et maximum. A titre indicatif, le volume de consommation, pour l'ensemble des parties de l'accord-cadre, pour le papier reprographie blanc et le papier reprographie couleur 80 g formats A4 et A3 sur l'année 2010 a été d'environ: papier reprographie blanc A4: 416 tonnes - papier reprographie blanc A3: 14 tonnes -papier reprographie couleur A4: 12 tonnes - papier reprographie couleur A3: 1 tonne.Les livraisons de fournitures de papier seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile-de-France.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311377
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à la rubrique I1,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention: "achat de papiers reprographie - groupement de commandes - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse Internet indiquée à la rubrique I.1. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention: "copie de sauvegarde: achat de papiers reprographie - groupement de commandes - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la rubrique i.1.
Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigésen langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention: la direction des achats sera fermée le 31 octobre 2011. Aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'achat de papiers reprographie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'essonne, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP, coordonnateur du groupement de commandes), la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise/Yvelines, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France et de la faculté des métiers de l'Essonne.
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Chaque entité du groupement procèdera à l'achat de papiers reprographie à hauteur de ses besoins. Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans fixation de montants minimum et maximum. A titre indicatif, le volume de consommation, pour l'ensemble des parties de l'accord-cadre, pour le papier reprographie blanc et le papier reprographie couleur 80 g formats A4 et A3 sur l'année 2010 a été d'environ: papier reprographie blanc A4: 416 tonnes - papier reprographie blanc A3: 14 tonnes -papier reprographie couleur A4: 12 tonnes - papier reprographie couleur A3: 1 tonne.
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Les livraisons de fournitures de papier seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile-de-France.
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse prise par chacun des membres du groupement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Cette décision est prise 4 mois avant la date anniversaire de la notifcation du marché. La période de reconduction est du 1.2.2014 au 31.1.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
— la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie a du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - parties a et b" joint dans le DCE),
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représenant légal,
— en cas de groupement: le formulaire DC1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 duè code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture pour tous les membres du groupement sauf pour la faculté des métiers dont le délai est de 45 jours.
Financement: ressources propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats service du suivi des procédures achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Point de contact: direction des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA173XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à la rubrique I1,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention: "achat de papiers reprographie - groupement de commandes - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse Internet indiquée à la rubrique I.1. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention: "copie de sauvegarde: achat de papiers reprographie - groupement de commandes - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la rubrique i.1.
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Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigésen langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention: la direction des achats sera fermée le 31 octobre 2011. Aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 191-311377 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101075
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311377
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. La qualité des papiers (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Essonne - direction administrative et financière
Adresse postale: 2 cours Monseigneur Roméro - BP 135
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91004
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine et Marne - service marchés publics
Adresse postale: boulevard Olof Palm - Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77436
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles - direction des achats
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Paris Ile-de-France
Adresse postale: 7 rue Beaujon
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Faculté des Métiers de l'Essonne
Adresse postale: 3 chemin de la Grange Feu Louis
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Source: OJS 2012/S 063-101075 (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101075
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311377
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaires, fractionné à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible une fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. La durée des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre est de 6 mois: - du 1.2.2012 au 31.7.2012. - Du 1.8.2012 au 31.1.2013. - Du 1.2.2013 au 31.7.2013. - Du 1.8.2013 au 31.1.2014. - Du 1.2.2014 au 31.7.2014. - Du 1.8.2014 au 31.1.2015. - Du 1.2.2015 au 31.7.2015. - Du 1.8.2015 au 31.1.2016. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 16.1.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Annonce no 392, BOAMP 193 B du 5.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. La qualité des papiers (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Essonne - direction administrative et financière
Adresse postale: 2 cours Monseigneur Roméro - BP 135
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91004
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine et Marne - service marchés publics
Adresse postale: boulevard Olof Palm - Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77436
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles - direction des achats
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Paris Ile-de-France
Adresse postale: 7 rue Beaujon
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Faculté des Métiers de l'Essonne
Adresse postale: 3 chemin de la Grange Feu Louis
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Source: OJS 2012/S 063-101075 (2012-03-27)
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