Achat de papier ecologique - 2 lots

Ville de Massy

Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics, de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fournitures fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande signés par le représentant du maître d'ouvrage. Ce marché est passé sur bordereau des prix unitaires avec montants annuels minimum et maximum.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Le présent marché a pour objet l'achat de papier destiné à l'impression sur les imprimantes, photocopieuses, télécopieurs de la ville.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:
Lot no1: Papier reprographie blanc - papier blanc 80 gr au format A4 ou A3. Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.Quantités estimatives annuelles:11 320 ramettes de 500 feuilles format A4395 ramettes de 500 feuilles format A3Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Lot n° 2: Papier à lettres.Papier blanc 80 gr au format A4. 2 modèles de papier à lettres imprimés sur papier blanc.Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.Quantités estimatives annuelles:Modèle 1 : 140 ramettes de 500 feuilles format A4.Modèle 2: 8 ramettes de 500 feuilles format A4.Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: M. le maire, 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072637
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction du niveau des capacités professionnelles techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, mentionné à l'article 7 du règlement de consultation. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an avec une durée maximale de 3 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du début du marché est le 2 mai 2011. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics, de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
La consultation aboutira à un marché de fournitures fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande signés par le représentant du maître d'ouvrage. Ce marché est passé sur bordereau des prix unitaires avec montants annuels minimum et maximum.
Afficher plus
La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Le présent marché a pour objet l'achat de papier destiné à l'impression sur les imprimantes, photocopieuses, télécopieurs de la ville.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier reprographie blanc
Brève description:
Papier blanc 80 gr.Le papier est fabriqué à 100 % à partir de fibres de bois vierges issues de forêts gérées durablement.Il est certifié ISO 9706.Il est au format A4 ou A3.Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.Quantités estimatives annuelles:11 320 ramettes de 500 feuilles format A4395 ramettes de 500 feuilles format A3Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Papier blanc 80 gr.
Le papier est fabriqué à 100 % à partir de fibres de bois vierges issues de forêts gérées durablement.
Il est certifié ISO 9706.
Il est au format A4 ou A3.
Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.
Quantités estimatives annuelles:
11 320 ramettes de 500 feuilles format A4
395 ramettes de 500 feuilles format A3
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier à lettres
Brève description:
Papier blanc 80 gr.Le papier est fabriqué à 100 % à partir de fibres de bois vierges issues de forêts gérées durablement.Il est certifié ISO 9706.Il est au format A4.2 modèles de papier à lettres imprimés sur papier blanc:Le premier modèle (modèle 1) comporte notamment le logo de la ville ainsi que les coordonnées de la Mairie.Le second modèle (modèle 2) comporte notamment le logo de la ville, les coordonnées de la Mairie ainsi que la photo du Maire.Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.Quantités estimatives annuelles:Modèle 1 : 140 ramettes de 500 feuilles format A4.Modèle 2 : 8 ramettes de 500 feuilles format A4.Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Il est au format A4.
2 modèles de papier à lettres imprimés sur papier blanc:
Le premier modèle (modèle 1) comporte notamment le logo de la ville ainsi que les coordonnées de la Mairie.
Le second modèle (modèle 2) comporte notamment le logo de la ville, les coordonnées de la Mairie ainsi que la photo du Maire.
Modèle 1 : 140 ramettes de 500 feuilles format A4.
Modèle 2 : 8 ramettes de 500 feuilles format A4.
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no1: Papier reprographie blanc - papier blanc 80 gr au format A4 ou A3. Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.
Quantités estimatives annuelles:
11 320 ramettes de 500 feuilles format A4
395 ramettes de 500 feuilles format A3
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lot n° 2: Papier à lettres.
Papier blanc 80 gr au format A4. 2 modèles de papier à lettres imprimés sur papier blanc.
Conditionnement: par ramettes de 500 feuilles.
Modèle 1 : 140 ramettes de 500 feuilles format A4.
Modèle 2: 8 ramettes de 500 feuilles format A4.
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire (option au sens du Droit national). En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler annuellement le marché expréssement dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AG1101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
Afficher plus
3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 sur le site http://www.minefi.gouv.fr°, ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;
Afficher plus
4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Afficher plus
Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Afficher plus
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'indice marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
Afficher plus
L'ordonnateur des paiements est le maire de Massy et le comptable assignataire des paiements est la Trésorière principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements de commande sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon au +33 160137527 pour les questions administratives et Mme Pernin au +33 160137375 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Point de contact: sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1101
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction du niveau des capacités professionnelles techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, mentionné à l'article 7 du règlement de consultation.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an avec une durée maximale de 3 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du début du marché est le 2 mai 2011.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2014.
Source: OJS 2011/S 044-072637 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153270
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072637
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce no382, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2011/S 094-153270 (2011-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupe Papyrus France Lot infructueux
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie Articles de papeterie et autres articles en papier Articles de papeterie imprimés, excepté... Papier à lettres