Achat de papier ecologique - 2 lots
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics, de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fournitures fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande signés par le représentant du maître d'ouvrage. Ce marché est passé sur bordereau des prix unitaires avec montants annuels minimum et maximum.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Le présent marché a pour objet l'achat de papier destiné à l'impression sur les imprimantes, photocopieuses, télécopieurs de la ville.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-03
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Avis de marché
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| 2011-05-12
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Avis d'attribution de marché
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