Achat de papier d'impression pour la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Achat de papier d'impression pour la CPAM du Rhône (y compris livraison):
— Blanc éco labellisé (ou équivalent) et 100 % recyclé pour photocopieurs, imprimantes bureautiques laser et fax,
— couleur pour photocopieurs et imprimantes bureautiques laser,
— Couleur dégradé bleu pour imprimantes,
— autocopiant 3 volets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les quantités en ramettes pour:— lot 1: 32 375 sur 2010 et 33 998 sur 2011,— lot 2: 2 063 sur 2010 et 1 325 sur 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place: se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard)
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403545
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site Internet suivant: https://cnamts.achatpublic.com. Il est disponible également sur support papier sous réserve que le candidat en ait averti 48 heures à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au +33 426107294. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT +1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, porteur spécial, dépôt...),à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus-critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. — des échantillons doivent être transmis dans l'offre dans les conditions décrites au règlement de la consultation sous peine de non-conformité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de papier d'impression pour la CPAM du Rhône (y compris livraison):
— Blanc éco labellisé (ou équivalent) et 100 % recyclé pour photocopieurs, imprimantes bureautiques laser et fax,
— couleur pour photocopieurs et imprimantes bureautiques laser,
— Couleur dégradé bleu pour imprimantes,
— autocopiant 3 volets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier blanc éco labellisé (ou équivalent) et 100 % recyclé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier couleur, couleur dégradé bleu et autocopiant 3 volets.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les quantités en ramettes pour:
— lot 1: 32 375 sur 2010 et 33 998 sur 2011,
— lot 2: 2 063 sur 2010 et 1 325 sur 2011.
Description des options:
La durée du marché public est de 12 mois à compter de la date de notification du marché public.
Le marché peut être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 450
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1* en vigueur ou équivalent),
— Déclaration sur l'honneur (formulaire de type DC2* en vigueur ou équivalent).
(*Fournis dans le DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat ou le groupement d'entreprises devra apporter par tout moyen les preuves de sa capacité à réaliser les prestations.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget de l'organisme et des réalisations sanitaires. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmentés de 7 points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente.
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Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
Autres conditions particulières:
Le papier proposé doit répondre aux normes européennes et françaises.
En particulier, le candidat s'engage à fournir un papier labellisé international, à savoir PEFC ou national reconnus par PEFC et FSC (conformes aux normes ISO 14020 et 14021).
Il doit être fabriqué avec des pâtes blanchies "totalement sans chlore"(TCF) ou avec des pâtes blanchies "sans chlore"(ECF).
Le candidat remplira également, dans le cadre de son offre, l'annexe no 2 de l'acte d'engagement relative aux mesures prises par l'entreprise en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable selon les conditions décrites à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Service (livraison et suivi) (30)
3. qualité du papier suite à essai sur photocopieurs, imprimantes laser et fax (20)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: unité marchés - bureau D101s- du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KXqmx1ECa3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 450
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site Internet suivant: https://cnamts.achatpublic.com. Il est disponible également sur support papier sous réserve que le candidat en ait averti 48 heures à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au +33 426107294.
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En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT +1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, porteur spécial, dépôt...),à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus-critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
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— des échantillons doivent être transmis dans l'offre dans les conditions décrites au règlement de la consultation sous peine de non-conformité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2011/S 248-403545 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135570
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403545
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif: -pour le lot no 1: le montant global estimatif est de 102 308 EUR (TTC)/an pour le papier blanc écolabellisé et de 113 220 EUR (TTC)/an pour le papier 100 %recyclé avec une remise sur tarif pour autres papiers blanc de 30 %. Concernant le lot no 2: le montant global estimatif est de 9 878 EUR (TTC)/an avec une remise sur tarif pour autres papiers couleur de 60 %. Annonce no 253, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Antalis
Adresse postale: 44 route de Saint Symphorien d'Ozon
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lyon Bureau
Adresse postale: 16 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 083-135570 (2012-04-26)
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