Achat de modules d'enfournement pour l'unité centrale de production de la ville de Nice

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum par période (hors révision de prix): 10 000 EUR (TTC) / montant maximum par période (hors révision de prix): 60 000 EUR (TTC).Code commande: 35.09 - parties d'appareils de cuisson ou de chauffage non électriques.La date de début des prestations est prévue au 1.7.2011.Le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Délai de livraison: le délai d'exécution du bon de commande correspond au délai de livraison, à savoir 20 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché concerné, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande.Dans la mesure où le titulaire du marché propose un délai de livraison inférieur à l'article 4 de l'acte d'engagement, ce délai devient contractuel et se substituera au délai initialement fixé par l'administration. Il est précisé que le titulaire ne pourra proposer un délai inférieur à 5 jours ouvrés, délai en de ça duquel, la proposition sera jugée non réaliste, et donc irrégulière.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Critère 1: "prix des fournitures" 70 % au vu du montant de l'ae et du DDED - ce critère sera noté sur 10. La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 %.

Critère 2: " politique environnementale et managériale de l'entreprise " 20 % - le critère "politique environnementale et managériale de l'entreprise" sera analysé au vu des réponses indiquées dans le cadre de mémoire technique sur les aspects: présence de certification ISO 9 001 de l'entreprise (5 points) et présence de certification ISO 14 001 de l'entreprise (5 points). Ce critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération de 20 %.

Critère 3: " délai de livraison " 10 % - le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses indiquées dans l'acte d'engagement dans son article 4.

Le délai de livraison est fixé à 20 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché concerné, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande.

Ce critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération de 10 %.

— a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- échantillon à fournir: 1 exemplaire du module d'enfournement GN 1/1.

Concernant la remise de l'échantillon, il sera transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé à:

Ville de Nice, direction de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE - tél: +33 497132635 - fax +33 497132225, avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.

5- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.